La cession d’une franchise : les étapes à respecter

Céder une franchise implique certaines mentions obligatoires et plusieurs engagements envers le franchiseur du réseau de franchise. Ces contraintes sont destinées à garder la notoriété de l’enseigne et assurer la continuité du réseau. Le cédant est dans l’obligation d’avoir le consentement manuscrit du franchiseur sur l’identité de l’acquéreur d’après une clause d’agrément. La tête de réseau examinera minutieusement le profil du cessionnaire. Est-il, par exemple, capable de respecter les normes de qualité et de prestation de la franchise ? Les franchiseurs ont totalement le droit de refuser le nouvel acquéreur. Ils estiment souvent que son caractère n’est pas en adéquation avec les principes et la philosophie de son entreprise. D’ailleurs, la clause d’agrément est souvent associée à une clause de préemption. En présence de cette dernière, le commerçant est contraint de céder au franchiseur si l’offre est au même prix. Le franchiseur peut également demander au cessionnaire de suivre une formation de base pour qu’il puisse maîtriser les standards de son entreprise.

Un acquéreur est plus enclin à investir si la franchise présente une documentation complète sur son fonctionnement et sa santé financière. Celle-ci comprend une comptabilité transparente, les audits et les états financiers. Tous les aspects de l’entreprise doivent aussi être en ordre, à savoir l’état des stocks, l’inventaire, le dossier des employés, les clauses avec les fournisseurs et les partenaires ainsi que la facturation. Aucun détail ne doit être négligé pour assurer la confiance de l’acquéreur.

L’ensemble des documents collectés facilite une évaluation objective du prix de vente. À part les données financières, le franchisé doit considérer d’autres éléments. Ceux-ci comprennent les tendances du marché, la concurrence, les opportunités de croissance du point de vente, la notoriété de la société et ses clients. Le prix de cession est établi sur la base de ces éléments et du coût du marché pour des entreprises similaires dans la région. Généralement, ce montant est présenté comme une fourchette, haute ou basse. C’est une marge proposée par le cédant pour pouvoir négocier plus tard. La cession d’une franchise est similaire à celle d’une entreprise. Le franchisé peut choisir d’effectuer uniquement la vente de fonds de commerce c’est-à-dire des titres de la société, ou des parts sociales. Lors de la cession de fonds de commerce, seul un fragment de l’actif est cédé, le stock étant vendu à part. Cette vente rapide n’exige pas d’audit, car le repreneur n’assume pas les risques associés au passif. Toutefois, le prix de cession est séquestré durant quatre mois pour couvrir des emprunts. De plus, l’impôt sur les plus-values est plus onéreux.

En principe, n’importe qui peut reprendre une franchise. Il est toutefois à noter que 80 % d’une franchise cédée est réalisée en interne, souvent à des proches du franchisé initial. Le franchisé a quand même le droit de choisir un candidat externe pour la cession. Ainsi, les repreneurs potentiels sont les suivants :

• Le franchiseur lui-même peut réaliser une reprise d’entreprise de son franchisé ;
• Un acquéreur externe s’il possède les qualités et les compétences que le franchiseur recherche ;
• Un parent du franchisé peut prendre la relève de la franchise ;
• Un employé de la franchise qui est déjà familier avec les opérations du magasin ;
• Un franchisé au sein du réseau de l’enseigne se positionne comme un choix idéal. Après la cession, il possédera plusieurs franchises, devenant ainsi un multi-franchisé.

Le repreneur devra prouver au franchiseur qu’il possède les compétences requises pour mettre en œuvre le concept. Il fera souvent des réunions avec la tête de réseau pour que cette dernière approuve sa candidature à la cession. Lorsque l’agrément est confirmé, les discussions initiées entre l’acquéreur et le cédant se poursuivent. Si le consentement n’est pas confirmé, le repreneur ne sera pas en mesure d’exploiter le projet de cession en acquérant le fonds de commerce de l’entreprise en franchise. Dans cette situation, le cédant choisit parfois de vendre sans la marque. Il peut aussi chercher un autre acquéreur et refaire la démarche d’agrément.

Après que le franchisé aura identifié et obtenu le consentement du franchiseur pour le candidat à la cession, il faut à présent négocier. La négociation comprend le coût d’acquisition, les formalités de règlement et les obligations après la vente. À noter que cette démarche peut nécessiter plusieurs semaines pour être conclue. Alors, une fois que les termes de la vente sont décidés, la transaction peut être finalisée. Les parties vont signer le document d’information précontractuelle et réaliser le changement de propriété. Cette phase peut durer plusieurs semaines. Généralement, le processus de cession d’entreprise en franchise dure environ un an. Il peut même s’étendre un peu plus selon la difficulté du projet de cession.