Tunisie : Evolution de la politique nationale vis-à-vis de la franchise

  • Créé le : 06/03/2013
  • Modifé le : 06/03/2013

Lors du salon de la franchise organisé à Tunis, le Tunis MedFranchise, du 27 février au 01 mars 2013, nous avons pu assister à plusieurs ateliers et conférences dont celle de M Mohamed Ben Fredj, chargé de mission auprès du ministère de l’industrie et qui s’est intéressé à l’évolution du cadre légal et politique pour inciter au développement de la franchise. En voici un condensé.

Franchise : Quel apport pour l’économie tunisienne ?

La franchise, même si elle est encore naisante en Tunisie, connait une évolution notable depuis ces dernières années notamment suite à la révision de la loi. Le gouvernement tunisien est conscient de l’importance de développer la franchise dans son schéma économique. En effet, le mécanisme de la franchise pourrait apporter plusieurs avantages au paysage économique et financier tunisien :
• La compétitivité des entreprises tunisiennes ;
• L’amélioration de la qualité globale ;
• La diversification de l’offre ;
• L’amélioration des équipements et de l’agencement ;
• Amélioration de l’infrastructure ;
• L’amélioration du professionnalisme des petits commerces ;
• Une meilleure négociation qui tendrait vers une baisse des prix
• Des risques d’investissement moins élevés ;
• La création d’emplois directs et indirects.

Les principales évolutions en Tunisie

Depuis les années 2005/06, la Tunisie intègre la franchise dans sa nouvelle vision de la stratégie politique afin de pouvoir bénéficier de la modernisation de ses différents secteurs. Plusieurs actions ont donc été menées dans ce sens. On retrouve : la révision de la loi 2009, la levée des contraintes, l’établissement d’une liste de secteurs libéralisés, régime spécial pour la franchise

Réalité et états des lieux : pour les secteurs présents sur la liste des secteurs où il y a eu libéralisation, le constat est relativement positif et prometteur d’après le représentant du ministère. Toutefois, il est difficile d’évaluer la réalité :
• Une période courte d’étude ;
• Cela a coïncidé avec la Révolution du Jasmin ;
• Pas de système d’observation mis en place.

En conclusion, les résultats ne sont pas à la hauteur des prévisions.

Toutefois, la Tunisie s’engage dans une démarche progressive avec un système d’autorisation respectant certaines normes qui devrait permettre à la franchise de se développer dans un cadre bien spécifique. Il est important aujourd’hui de faciliter le déblocage des autorisations sachant que le secteur bancaire est prêt à investir dans la franchise.
4 autorisations de principe sont en cours dans des secteurs précis : agences immobilières, fast-food, salle de sport.

L’avis d’AC Franchise : Il est important et urgent de libéraliser tous les secteurs car les 26 secteurs actuellement autorisés pour l’importation d’une franchise étrangère sont trop limitatifs.

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