A la tête de votre franchise, vous avez choisi de ne pas être salarié mais plutôt gérant de SARL, d’EURL, entrepreneur individuel, artisan ou commerçant et votre statut ne vous autorise pas à prétendre aux prestations des Assedic. Même si cela ne fait pas partie de vos préoccupations au début, il est peut-être utile d’y penser tout en sachant que les assurances ne vous couvriront dans la majeur partie des cas que si votre entreprise peut justifier de deux bilans comptables « honorables » et que les cotisations dépendent de la bonne santé de l’entreprise.
Les quatre principaux organismes proposant une offre d’assurance chômage
La GSC (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise) garantit tous les chefs et dirigeants d’entreprise non couverts par le Pôle emploi. En cas de chômage consécutif à une cession d’activité pour motif économique ou une révocation après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, il assure une indemnité : durée maximale de 12 mois, avec au choix deux niveaux d’indemnisation de 55% ou 70% du revenu net fiscal professionnel. La cotisation dépend à la fois du niveau l’allocation souhaitée selon des tranches de revenus. Par exemple pour la tranche A (revenu jusqu’ 37 548 euros) le taux de cotisation sera de 3% pour une indemnisation à 55% tandis qu’il sera de 3,98% pour une indemnisation à 70%. A noter que la GSC propose un régime spécial pour les créateurs d’entreprises (moins de 3 ans).
L’APPI est un régime qui s’adresse à tous les dirigeants d’entreprises individuelles (y compris les professions libérales et les agents commerciaux). Il faut avoir au minimum un an d’existence et la même durée de cotisation afin de pouvoir bénéficier pendant 12 mois suivant la cessation d’activité d’une assurance. L’adhésion se monte à 300 euros HT par an à laquelle il faut ajouter 115 euros de frais de dossier.
La CAMEIC propose un contrat à destination des travailleurs indépendants. Après une période de carence d’un an, ils peuvent bénéficier d’une garantie chômage de 60% de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Le montant de la cotisation s’élève à 3,60% du revenu de référence plus frais de dossier de 75,10 euros correspondant à 0,2O% du plafond annuel de la sécurité sociale.
APRIL assurances s’adresse aux dirigeants de sociétés, entrepreneurs individuels avec comme montant d’indemnisation : soit 80% de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, soit 50% pendant 15 mois. L’assiette de garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré dans la limite de 187 740 euros. La cotisation pour 2014 est fixée à 3,74% du revenu déclaré et les frais d’adhésion de 70 euros.
Ces régimes offrent une indemnisation de base 12 mois. Il est aussi proposer de souscrire une option de prolongation, d’une durée de 18 ou 24 mois, moyennant une cotisation supplémentaire. Tous ces organismes offrent à peu près les mêmes garanties et des cotisations proches, reste à trouver la formule qui convient le mieux à votre entreprise et à vos besoins et moyens. si vous hésitez, voyez avec des professionnels de l’assurance qui pourront analyser votre cas et vous proposer une solution personnalisée.
