Se prémunir contre les impayés

  • Créé le : 12/02/2011
  • Modifé le : 03/06/2025
Certains bons réflexes peuvent aider un responsable d’entreprise à prendre les précautions utiles pour  préserver sa trésorerie.

Deux mesures de base :

La première mesure à prendre est de vérifier la solidité financière des clients. Vous disposez de sites  internet donnant accès à toutes les informations administratives et comptables des entreprises inscrites au registre du commerce. Vous aurez les éléments concernant les comptes annuels et même l’état d’endettement.

Il existe aussi des structures spécialisées dans l’information économique et le recouvrement de créances, mais votre banque a elle aussi la possibilité de vous apporter des informations concernant la solvabilité de vos clients grâce à sa cotisation à la Banque de France.

Deuxième précaution à prendre : établir un bon accord avec son client. Les documents commerciaux sont faits pour clarifier les relations clients-fournisseurs. Le devis n’est pas toujours obligatoire, il est pourtant très utile pour éviter les litiges. Il fait preuve seulement s’il est signé du client. De la même manière un bon de commande signé prouve la réalité de la commande.Les conditions générales de ventes sont généralement inscrites au verso et cadrent encore mieux les relations en cas de désaccord.

Le bon de livraison confirme ensuite la bonne exécution de la commande et empêche des contestations ultérieures. La facture enfin permet de se faire payer bien sûr mais ce n’est pas elle qui prouve la réalité de la fourniture.

Dans les conditions générales de vente, une clause de réserve de propriété permet à l’entreprise de rester propriétaire du bien fourni jusqu’au paiement complet de la facture.  Enfin dans certains secteurs il est de bonne pratique de demander au client des garanties de paiement, caution, gage ou hypothèque par exemple.

Dominique Deslandes

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