– sur les monuments naturels et dans les sites classés. (Peut-être néanmoins autorisée dans ce cas l’installation de bâches d’échaffaudage avec espace publicitaire en cas de travaux.) ;
– dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
– sur les arbres et les plantations ;
– sur les poteaux de transport et de distribution électrique et de télécommunication, sur les installations d’éclairage public :
– sur les murs des cimetière et de jardin public ;
– en dehors des lieux qualifiés d’agglomération.
– elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune et du préfet du département. Elle doit être accompagnée d’un dossier technique permettant un contrôle de la conformité de l’installation.
– la publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètres du sol et doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur ;
– toute publicité doit mentionner le nom et l’adresse ou la dénomination/raison sociale, de la personne physique ou morale qui procède à l’installation.
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