Réglementation applicable aux panneaux publicitaires

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Réglementation applicable aux panneaux publicitaires
  • Créé le : 30/06/2011
  • Modifé le : 27/01/2020
Communiquer est essentiel. Le panneau publicitaire est un des outils de publicité les plus puissants ! Mais attention, développer sa visibilité et favoriser l’accès des clients via des enseignes ne se fait pas n’importe comment. Voici quelques règles à connaître pour faire une publicité et installer des panneaux publicitaires tout en respectant la loi :

Lieux où la publicité est interdite :

– sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;

– sur les monuments naturels et dans les sites classés. (Peut-être néanmoins autorisée dans ce cas l’installation de bâches d’échaffaudage avec espace publicitaire en cas de travaux.) ;

– dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;

– sur les arbres et les plantations ;

– sur les poteaux de transport et de distribution électrique et de télécommunication, sur les installations d’éclairage public :

– sur les murs des cimetière et de jardin public ;

– en dehors des lieux qualifiés d’agglomération.

Quand l’installation de panneaux publicitaires est autorisée, elle doit satisfaire à des règles :

– elle doit obéir à des prescriptions officielles en matière d’emplacement, de densité, de surface, de hauteur et d’entretien ;

– elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune et du préfet du département. Elle doit être accompagnée d’un dossier technique permettant un contrôle de la conformité de l’installation.

– la publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètres du sol et doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur ;

– toute publicité doit mentionner le nom et l’adresse ou la dénomination/raison sociale, de la personne physique ou morale qui procède à l’installation.

Consultez notre rubrique « actualité marketing » pour d’autres articles

Plus de franchises
Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Franchise LES VILLAS LES VILLAS

Agence immobilière

Apport : 20 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau de franchise Je vends votre auto s’enrichit d’une nouvelle adresse à Arles. La nouvelle agence qui sera dirigée par Axel Ferrier ouvrira ses portes le 25 janvier courant. Avec cette ouverture, l’enseigne nationale spécialisée dans la transaction automobile de véhicules neufs et d’occasion renforce sa présence dans le département des Bouches-du-Rhône. Je vends […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

La franchise All4home a annoncé que l’année 2020 a été marquée par un nombre d’ouvertures jamais atteint par la marque depuis sa création. Malgré le contexte de crise, l’enseigne spécialisée dans l’accompagnement des particuliers via des prestations de services à domicile (entretien du lieu de vie, repassage, garde d’enfants, périscolaire…) a inauguré 20 nouvelles agences. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 0€

CA moyen : 120 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.