Réglement d’exemption de 1999 sur la franchise et les 10 nouveaux membres de l’Union Européenne

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Réglement d’exemption de 1999 sur la franchise et les 10 nouveaux membres de l’Union Européenne
  • Créé le : 07/04/2006
  • Modifé le : 27/09/2019

L’adhésion des pays membres conduit pour ces derniers à l’obligation de la mise en conformité de leurs législations nationales au droit européen dans toutes ces composantes. Le droit européen de la concurrence, auquel appartient l’ensemble des règlements d’exemption, est d’application immédiate.

Les opérateurs locaux et les entreprises qui s’installent dans ces nouveaux Etats membres doivent donc prendre en compte dorénavant les dispositions du droit européen de la concurrence en sus du droit national applicable et notamment dans ce qui concerne la franchise.

La non conformité des accord verticaux au règlement 2790/99 peut conduire à une nullité au titre de l’article 81 paragraphe 1 du traité.

Extrait du Journal de la Franchise.

Plus de franchises
Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 10 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise Linguish Linguish

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités
Annulation Salon Franchise Expo Paris

Créé à l’initiative de la Fédération française de la Franchise et organisé sous son contrôle par la société Reed Expositions, Franchise Expo Paris, le salon international de la franchise, n’aura pas lieu cette année ! En effet, initialement prévu en mars dernier et reporté du 4 au 7 octobre, le Franchise Expo Paris est reporté. […]

Fleuron emblématique et pionnier de la Plastic Valley d’Oyonnax, le groupe familial de rayonnement international Grosfillex a récemment mis en œuvre une nouvelle réunion d’information au sein de son siège social à Arbent. Retour sur cet évènement. Pour conquérir de nouveaux candidats à la franchise, l’enseigne spécialisée dans l’aménagement et la rénovation des espaces intérieurs […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Netto

Hard discount alimentaire de proximité

Apport : 60 000€

Droit d'entrée : 1€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.