Quels sont les différents modes d’organisation juridique ?

  • Créé le : 29/01/2018
  • Modifé le : 29/01/2018

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La franchise est une forme de collaboration commerciale et juridique entre deux indépendants : le franchiseur et le franchisé. Un groupement est majoritairement organisé sous forme de société coopérative de commerçants détaillants dont chaque sociétaire détient une part.

L’organisation verticale au sein des réseaux de distribution d’indépendants

En franchise, le franchiseur est le propriétaire du savoir-faire, du concept... Il concéde à l’ensemble de ses franchisés le droit d’utiliser sa marque, son concept, ses signes distinctifs… Les franchisés vont bénéficier de l’accompagnement et des services du franchiseur – animation, formation, assistance – mais ils ne pourront pas influer sur la prise de décisions du réseau. Le mode d’organisation est plutôt vertical du franchiseur vers les franchisés.

Maître Nadal, Avocat associé au cabinet d’avocats Juripole et membre de l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats), exerce également en matière de propriété intellectuelle, de droit de la distribution et de l’organisation de réseaux affiliés, notamment en franchise ou sous forme de groupements, il nous parle dans cette vidéo des différents modes d’organisation.

Interview vidéo de Nicolas Nadal, réalisée en 2013.

Actualités de Nicolas Nadal Cabinet Juripole

Quels sont les différents modes d’organisation juridique ?

La franchise est une forme de collaboration commerciale et juridique entre deux indépendants : le franchiseur et le franchisé. Un groupement est majoritairement organisé sous forme de société coopérative de commerçants détaillants dont chaque sociétaire détient une part.

La place du sociétaire dans un groupement

Le groupement est majoritairement organisé sous forme de société coopérative de commerçants détaillants. Chaque membre, appelé sociétaire, détient une part et dispose d’une voix. Il sera donc impliqué dans la prise de décisions ainsi que dans l’évolution de la société.

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