Un franchisé en tant que chef d’entreprise peut prendre un apprenti s’il assure avoir mis en place toutes mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage : équipement, techniques utilisées, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage. Le contrat est conclu entre l’employeur et l’apprenti. L’apprentissage est un dispositif d’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement pratique chez l’employeur.
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée… Il doit être suivi par un maître d’apprentissage qui peut être l’employeur ou l’un de ses salariés. Sa mission est de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires pour obtenir un diplôme en liaison avec le CFA.
L’apprenti est un salarié comme les autres. Il bénéficie des mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise (y compris les conventions collectives). L’apprenti doit pouvoir suivre les cours professionnels compris dans le temps de travail. L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :
plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;
plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives).
L’apprenti perçoit un salaire fixé en pourcentage du SMIC. Il varie en fonction de l’âge et de l’avancement dans le ou les cycles de formation de l’apprentissage. Le jeune apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de l’année d’exécution du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera chaque année. Avant 18 ans, 25% du smic la première année, 37% la deuxième et 53% la troisième. de 18 ans à moins de 21 ans 41% la première année, 49% la deuxième, 65% la troisième, au-delà de 21 ans, 53% la première année, 61% la deuxième et 78 % la troisième.
Les salaires versés aux apprentis bénéficiant d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
Les 2 premiers mois sont considérés comme période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties. Après la période d’essai, le contrat continue jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants : résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant, résiliation expresse des deux cosignataires, jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave de l’une des parties à ses obligations, inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
L’État prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP) et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L’État prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis.
Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou d’un contrat de travail temporaire, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
