Devant la montée du chômage et notamment des demandeurs d’emploi sans qualification, le gouvernement a créé un certains nombres d’aides aux entreprises afin qu’elles embauchent. Dans sa lettre mensuelle d’information, le groupe d’expertise comptable France Defi passe en revue les différents contrats possibles proposés aux entreprises.
Le contrat unique d’insertion CUI
Il offre deux possibilités selon le secteur d’activité ; l’une pour le secteur non marchand et l’autre pour le secteur marchand et qui devient le contrat initiative emploi le CIE. Ils sont destinés aux entreprises sous certaines conditions comme n’avoir effectué aucun licenciement économique depuis 6 mois et ont pour objectif l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Le contrat CUI ou CIE est un contrat à temps plein ou partiel de 20 heures minimum par semaine et est conclu en CDI ou en CDD pour une durée minimum de 6 mois renouvelable jusqu’à 24 mois maximum. Les aides apportées par les pouvoirs publics : une participation financière à hauteur de 47% maximum du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail soit 35 h. Le montant pouvant être majoré dans le cas de salariés percevant le RSA.
Le contrat d’apprentissage
Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 25 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur.
L’apprenti alterne des périodes d’enseignements théoriques en milieu scolaire et de d’apprentissage en entreprise. la durée du contrat est de 1 à 3 ans selon les cursus. L’apprenti doit être rémunéré en fonction du Smic et de son âge. Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
Pour l’entreprise, le salaire apprenti est exonéré des cotisations sociales et patronales de sécurité sociale et allocations familiales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire, de la CSG et CRDS. Reste à la charge de l’employeur la cotisation accident travail-maladie. Pour les entreprises de moins de 11 salariés une prime à l’apprentissage -dont le montant s’élève à 1 000 euros minimum par an- est versée par la région. Il est possible pour l’entreprise et sous certaines conditions de bénéficier d’un crédit d’impôt. .
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est destiné âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire pour accéder à un poste dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale qui sont les suivantes : pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, une exonération de cotisations patronales de sécurité sociales et allocations familiales (dans la limite du Smic horaire), d’une aide de 2 000 euros pour un salarié à temps plein ou d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans (ayant des difficultés à trouver un emploi durable). Cette somme sera versée en deux fois.
Le contrat de génération
Ce dernier contrat veut permettre aux seniors de garder leur emploi et de transmettre leur savoir-faire à la nouvelle génération. le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, une aide de 4000€ par an pendant 3 ans et d’un appui conseil est octroyée.
