Moins d’avantages fiscaux pour les emplois à domicile, donc plus de travail au noir

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  • Créé le : 23/03/2015
  • Modifé le : 23/03/2015

Les avantages en crédit d’impôts qui avaient été mis en place pour les particuliers employant une personne à domicile ont été réduits progressivement depuis quelques années. Mis en place pour juguler le travail dissimulé et permettre le développement d’un secteur d’activité en progression, c’est un retour en arrière qui se profile. Les particuliers continueront d’employer quelqu’un mais ne déclareront qu’une partie de leurs heures pour réduire les coûts de prestation sociales.

Plus de 3,6 millions d’employeurs concernés

les cotisations applicables aux particuliers employeurs augmentent régulièrement et ont atteint 12% : après la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales au 1er janvier 2012, le régime de la déclaration au forfait a été supprimé au 1er janvier 2013. Cette mesure obligeant ces particuliers à déclarer leurs salariés au réel et non plus au forfait, provoque une nouvelle hausse des charges.

 Le nombre d’heures déclarées s’est réduit de 5,8% (hors garde d’enfants) et de 4,6% pour la garde d’enfants en 2013.
Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, le travail à domicile subit en 2013 la plus forte chute enregistrée depuis dix ans : -3,2% d’employeurs et -5,6% d’heures déclarées pour le total de l’emploi à domicile.
 « C’est un effet direct de la hausse des charges », estime Marie-Béatrice Levaux présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem).  Des mesures pour juguler cette tendance sur une partie du secteur ont été votéesdevant ce constat négatif et l’assemblée nationale a adopté un texte pour contrecarrer cette chute : une réduction des charges sociales de 75 centimes par heure de travail la première année, puis 1,50 euro par heure l’année suivante. Cette mesure ne concerne que la garde d’enfants âgés de 6 à 14 ans.

 Selon un sondage réalisé récemment par le réseau de franchise O2, un tiers des particuliers ne déclarerait plus les heures de ménage et la moitié dissimulerait les heures de cours de soutien scolaire. 

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