Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 23/04/2025

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

HOME FORTERESS

Domotique, maison connectée et protection

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Le réseau Grain de Malice veut atteindre 350 magasins d’ici 2035

Dans un secteur du retail en pleine mutation, Grain de Malice se distingue par son approche innovante de l’affiliation. L’enseigne de prêt-à-porter féminin de proximité a fait le choix d’un modèle en commission-affiliation qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Avec 232 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire français, dont 146 en affiliation, […]

Le Groupe AFFLELOU primé aux Cas d’Or : le digital au service du trafic en magasin

Le Groupe AFFLELOU vient de remporter un Cas d’Or dans la catégorie Mobile To Store, lors de la 9ème édition de cet événement de référence dédié aux meilleures stratégies marketing sur mobile. Cette distinction révèle comment une enseigne de franchise peut transformer l’innovation digitale en véritable moteur de croissance internationale. Pour les candidats à la […]

De salariés à franchisés : le pari réussi d’Olsi Dula et Olivier Milesi avec PizzaCosy

Le réseau PizzaCosy a annoncé l’ouverture de sa 73ème adresse à Saint-Bonnet-de-Mure, ce mercredi 25 février. Portée par deux entrepreneurs aux profils complémentaires, Olsi Dula et Olivier Milesi, cette nouvelle pizzeria bénéficie de l’ensemble du dispositif d’accompagnement déployé par l’enseigne stéphanoise. Entre formation approfondie, intégration logistique complète et création d’emplois locaux, ce projet entrepreneurial réunit […]

×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30 000€
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 200
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.