Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 23/04/2025

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

RESOTRAVO

Courtage en travaux

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Céline Nou Ghio permet au réseau Eyes d’ouvrir son premier magasin à Narbonne

Une opticienne diplômée s’apprête à inaugurer le premier magasin Eyes de Narbonne en novembre 2025, illustrant parfaitement la proposition de valeur du réseau fondé par Michel Abitbol. Après avoir quitté l’enseigne Krys en juillet dernier, cette professionnelle forte d’une expérience débutée en mai 2012 chez Optical Center et enrichie par l’obtention de son BTS Opticien-lunetier […]

Contrat de franchise

Un contrat de franchise clair et précis pour éviter les litiges

Entrer dans un réseau de franchise, c’est avant tout sceller un partenariat à long terme entre deux acteurs : le franchiseur, détenteur du concept, et le franchisé, entrepreneur indépendant désireux de le développer localement. Pour que cette collaboration repose sur une base solide, un élément est essentiel : le contrat de franchise. Véritable charte de […]

Envie d’entreprendre autrement ? Devenez franchisé PPF !

Envie d’entreprendre autrement ? Devenez franchisé PPF !

Le secteur de la rénovation énergétique connaît une véritable dynamique et peut vous offrir une belle opportunité entrepreneuriale. La franchise PPF propose un modèle alliant innovation technologique, accompagnement personnalisé et valeurs humaines. Pour un apport d’environ 14 000 euros, vous pourrez rejoindre un réseau national tout en gardant votre autonomie. Pourquoi choisir la franchise PPF […]

×
Notre recommandation
CLASS'CROUTE

Class’croute associe restauration rapide sur place/à emporter et la livraison en entreprise de plateaux-repas et de buffets.

Son modèle offre aux entrepreneurs les avantages du métier de restaurateur sans les contraintes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 100 000€
  • CA moyen : 500 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 90
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.