Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise
  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 22/02/2020

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

Plus de franchises
Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise Eat Salad Eat Salad

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise INTER CAVES INTER CAVES

Vin et boisson

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités
Que veut dire Ducroire ?

La clause de ducroire est parfois présente dans les contrats du commerce associé. Elle impose un engagement de l’enseigne vis-à-vis des fournisseurs pour le compte des membres de son réseau. Elle peut aussi impliquer l’obligation pour un affilié ou un commissionnaire de garantir le paiement de ses clients à son mandant / commettant. Explications. En […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Le Leader Européen de l’entretien et de l’équipement automobile, la franchise Norauto, s’est enrichi d’un nouveau centre franchisé dans les DOM TOM. Inauguré hier mardi 1er décembre, le nouvel établissement est situé dans la commune Les Abymes, dans le département de la Guadeloupe. A la tête de ce nouveau projet le franchisé Janick Genet. Norauto […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
JFG Clinic

Concept Novateur Haut de Gamme pour la beauté / minceur

Apport : 30 000€

CA moyen : 245 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.