Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 23/04/2025

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

HOME FORTERESS

Domotique, maison connectée et protection

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

EXTECO accélère son expansion sur la Côte d’Azur avec une nouvelle agence à Cannes-Fréjus

EXTECO accélère son expansion sur la Côte d’Azur avec une nouvelle agence à Cannes-Fréjus

L’enseigne spécialisée dans le nettoyage extérieur écologique EXTECO confirme sa dynamique d’expansion territoriale avec l’implantation d’une nouvelle agence dans le sud de la France. Depuis janvier 2026, Olivier PORTET pilote l’agence Cannes-Fréjus, marquant ainsi l’arrivée du réseau sur la Côte d’Azur. Le concept EXTECO se distingue par son positionnement environnemental fort, proposant des solutions de […]

UTILICARE® lance sa franchise : une opportunité sur le marché délaissé des véhicules utilitaires

UTILICARE® lance sa franchise : une opportunité sur le marché délaissé des véhicules utilitaires

Créée en 2016 par David ATLAS, l’enseigne spécialisée dans l’entretien des véhicules utilitaires, des 4×4 et des camping-cars, UTILICARE®, franchit une étape décisive en ouvrant son concept à la franchise. Cette décision vise à structurer un segment largement négligé par les réseaux traditionnels, alors que plus de 6 millions de véhicules utilitaires sillonnent quotidiennement les […]

Morel - Cuisine et aménagement se réinvente pour devenir un acteur global de l’aménagement intérieur

Morel – Cuisine et aménagement se réinvente pour devenir un acteur global de l’aménagement intérieur

En février 2026, l’enseigne historique Morel franchit une étape décisive dans son évolution avec un rebranding complet qui marque son passage de spécialiste de la cuisine à acteur global de l’aménagement intérieur premium. Cette transformation stratégique, mûrement réfléchie durant plusieurs mois aux côtés de l’agence Saint-Lazare, s’accompagne d’une dynamique d’expansion remarquable avec 8 nouvelles ouvertures […]

×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30 000€
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 200
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.