Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 23/04/2025

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RockyPop

Hôtel

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

ERA France, seul réseau immobilier certifié par Bureau Veritas Certification selon le référentiel de l’IREF

ERA France, seul réseau immobilier certifié par Bureau Veritas Certification selon le référentiel de l’IREF

ERA France vient de franchir une nouvelle étape dans sa démarche qualité en obtenant le renouvellement de sa certification de service délivrée par Bureau Veritas Certification. Cette reconnaissance positionne le réseau comme l’unique enseigne de franchise immobilière en France à bénéficier de cette validation selon le référentiel de l’IREF (Fédération Européenne de franchise et de […]

Le réseau Sophie Lebreuilly franchit le cap des 90 boutiques

Le réseau Sophie Lebreuilly franchit le cap des 90 boutiques

Le réseau Sophie Lebreuilly vient de marquer une nouvelle étape dans son développement avec deux inaugurations : la 90ème boulangerie à Châlons-en-Champagne et la 91ème à Saint-Germain-lès-Arpajon. Ces ouvertures révèlent une caractéristique majeure de l’enseigne née en 2014 dans les Hauts-de-France : sa capacité à attirer et accompagner des profils d’entrepreneurs radicalement différents. D’un côté, […]

10 ans de croissance : DO&KA consolide son modèle et prépare la prochaine décennie

10 ans de croissance : DO&KA consolide son modèle et prépare la prochaine décennie

Dans le paysage concurrentiel de la distribution spécialisée en produits pour animaux, DO&KA a franchi en 2025 un cap symbolique : celui de ses dix années d’existence. Né d’une première animalerie de quartier ouverte à Castelnau-le-Lez par Grégory Vayssettes et Erwan Estevan, le concept s’est progressivement transformé en un réseau de franchise structuré, comptant aujourd’hui […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 450 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 214
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.