Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 23/04/2025

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RockyPop

Hôtel

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Trois semaines pour entreprendre : la méthode Wash&Check pour former ses franchisés

Dans le secteur de la franchise automobile, la qualité de l’accompagnement initial constitue souvent le facteur déterminant entre réussite et échec. Wash&Check, enseigne spécialisée dans le lavage et la préparation esthétique de véhicules, en a fait son principal argument de différenciation. Alors qu’une nouvelle agence s’apprête à ouvrir ses portes dans le nord-ouest de la […]

Berliner Das Original mise sur la transparence pour séduire les futurs franchisés

Dans un secteur de la franchise où la confiance constitue le socle de toute relation franchiseur-franchisé, la transparence devient un argument commercial de premier plan. Berliner Das Original l’a bien compris en déployant une campagne de communication digitale axée sur les résultats concrets de l’année 2025. Cette initiative illustre une tendance de fond : les […]

Le réseau So.bio teste son concept innovant de marché bio à Biganos

Le secteur de la distribution bio connaît une profonde mutation, et So.bio l’a bien compris. L’enseigne vient d’inaugurer à Biganos son tout premier magasin pilote incarnant une transformation stratégique majeure. Cette réouverture marque un tournant pour le réseau qui compte désormais 145 points de vente en France, dont 70 sous l’enseigne So.bio. Avec 40 % […]

×
Notre recommandation
JORDAN TOMAS PIZZA

Un concept éprouvé reposant sur un savoir-faire de Maître Artisan et une sélection rigoureuse de produits italiens de qualité.

Rejoignez la franchise Jordan Tomas Pizza et participez à une success story qui a du goût !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 1 000 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 12
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.