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Relèvement du forfait social, nouveau calcul de la réduction Fillon, augmentation de la cotisation accidents du travail
Plusieurs mesures à la charge des entreprises pourraient augmenter les recettes de la Sécurité Sociale.
Résumé des principales nouvelles mesures :
Le forfait social passe de 4 à 6 % au 1er janvier 2011, il s'agit d'une contribution à la charge exclusive de l'employeur, prélevée notamment sur l'épargne salariale.
Pour permettre le retour à l'équilibre, une hausse de 0,1 point du taux de cotisation patronale « accident du travail » est adoptée. Les personnes en arrêt de travail à la suite d'un accident qui les a fait basculer dans le handicap pourraient accéder à des bilans de compétences ou des actions d'accompagnement tout en continuant à percevoir des indemnités journalières.
La « réduction Fillon » versée au salarié donnant la possibilité d'un allégement de cotisations sociales patronales sera revue dès janvier 2011 et désormais calculée sur la rémunération annuelle et non plus mensuelle. Cette réduction ne portera plus sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour lutter contre la fraude de nouvelles sanctions seront créées vis-à-vis de personnes exerçant une activité rémunérée pendant un arrêt maladie et des entreprises qui ne produisent pas les documents nécessaires pour déterminer le montant de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Concernant l'assiette de la CSG et de la CRDS sur les salaires bénéficiant d'un abattement de 3 % au titre des frais professionnels, le montant de la rémunération appliqué sera limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit près de 140.000 euros annuels.
Ces éléments sont parus au JO du 20 décembre 2010 mais les décrets doivent encore être publiés.
Dominique Deslandes
