A d’abord été créé le micro-BNC, puis le micro-social, désormais s’annonce le micro-social-fiscal… Repris dans la loi de modernisation de l’économie (LME) votée au début de l’été. Intéressant, certes mais pas pour les franhcises qui font en principe un CA bien supérieur.
Il s’agit de permettre au créateur d’entreprise d’anticiper le poids des charges. Le micro-BNC est pratiquement le même aujourd’hui qu’à son origine, en 1998. Le contribuable est dispensé de souscrire une déclaration spécifique détaillant recettes et dépenses, il porte sur sa déclaration l’ensemble des revenus, le montant de ses recettes annuelles n’excédant pas 27 000 euros – c’est la condition – Son bénéfice imposable est alors déterminé par l’administration. Il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais de 34 %.
Le régime micro-social instauré en mars 2007 s’applique uniquement l’année de la création et les deux années suivantes. Les cotisations sociales sont calculées à un taux uniforme, directement sur le chiffre d’affaires de chaque trimestre, les sommes prélevées ont un caractère libératoire et définitif. Le décret n’étant pas paru pour les cotisants BNC, ce régime n’a jamais pu leur être appliqué…
Aujourd’hui la LME prend le relais. D’après cette loi le régime micro-social ne sera plus limité en durée, aussi longtemps que le chiffre d’affaires sera compris dans les limites du BNC. Les cotisations, fixées à 23 %, seront établies sur les recettes du mois ou du trimestre précédent, au choix du cotisant.
De même le contribuable pourra payer un impôt sur les bénéfices directement calculé en pourcentage du chiffre d’affaires, au taux de 2,2 %. Les revenus de l’année précédente ne devront pas avoir dépassé un certain seuil.
Il faudra vérifier si cette simplification considérable ne sera pas pénalisante…
Dominique Deslandes
