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Conformément
à la loi Macron récemment votée, une nouvelle réglementation est en place
concernant l’ouverture dominicale. Dans les zones touristiques internationales,
dites ZTI, on se démène notamment pour ouvrir le dimanche dès que possible.
Depuis un décret du 24 septembre
A l’image
des magasins Darty qui a, dès la mi-octobre, ouvert sept de ses points de vente le
dimanche, de nombreux magasins, situés dans les nouvelles zones ZTI – zones touristiques
internationales – cherchent des solutions urgentes pour profiter de cette
nouvelle réglementation tant attendue. En effet, conformément à un décret
publié le 24 septembre 2015, certaines zones situées dans des lieux très
touristiques peuvent dorénavant ouvrir le dimanche.
Pour profiter rapidement d’une hausse du chiffe d’affaires
Ainsi
explique un article d’Eco & Entreprise du 16 octobre, « du côté des
magasins, on s’active pour obtenir des autorisations nécessaires, de manière à
profiter au plus vite d’un surcroît de chiffre d’affaires. » Concrètement,
les entreprises concernées, accueillant plus de 11 salariés, doivent, avant de
pouvoir en profiter, signer un accord avec les syndicats soit au niveau de l’entreprise
soit au niveau de la branche.
Principales enseignes déjà ouvertes prêtes à ouvrir le dimanche à Paris :
Galeries Lafayette, Printemps, BHV, Darty, Sephora, Hollister…
Que dit la loi ?
Pour
rappel, la loi Macron définit trois cadres concernant l’ouverture dominicale
:
- La création des ZTI, ou zones touristiques territoriales qui recouvrent des périmètres définis dans plusieurs villes de l’Hexagone, à Paris, Deauville, Cannes et Nice. Dans ces zones, l’ouverture des points de ventes est autorisée tous les dimanches mais aussi chaque soir jusqu’à minuit. Le travail en soirée est payé double et l’employeur doit prendre en charge les frais de retour des salariés concernés à leur domicile.
- Le développement du nombre de « dimanches du maire » qui peut passer de cinq à douze par an. En cas de travail dominical, une compensation salariale d’au moins 30% et des contreparties doivent être prévues.
- L’ouverture des commerces situés dans 12 gares selon trois critères (au moins 20 000 voyageurs par jour, 30% de touristes et au minimum 10 boutiques) : six gares parisiennes et celles de Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Bordeaux Saint-Jean, Nice-Ville, Montpellier Saint-Roch et Avignon TGV.
