Le secrétaire d’État aux PME, Hervé Novelli, explique le mode d’emploi de ce nouveau dispositif destiné à tous ceux qui veulent créer leur entreprise.
À l’occasion des Journées de l’entrepreneur, Hervé Novelli lance le statut qui figurait dans l’article 1 de la loi de modernisation de l’économie. À partir du 1er janvier 2009, ceux qui souhaitent développer une activité parallèle à leur métier ou compléter leurs revenus pourront adopter ce statut. Un site d’information est mis à leur disposition et des kits pratiques vont être distribués dans les réseaux spécialisés.
Pour le Ministre, cela consiste à offrir à chacun la possibilité de bénéficier d’un gain de revenus supplémentaires, ce qui, en cette période de ralentissement économique, répond à un vrai besoin. Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur : les salariés qui veulent un complément de revenu, les retraités qui veulent améliorer leur pension, les jeunes qui ont besoin d’un peu d’argent pour leurs études ou encore les chômeurs, pour qui il pourra s’agir d’une chance de rebondir.
Ce statut est ouvert à tout type de métier. Pour rester auto-entrepreneur il faut réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 euros dans les services. Certains analystes pensent qu’il aurait fallu des seuils plus élevés. Ces seuils pourront être modifiés comme le barème de l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier du statut il y a un formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises (CFE) ou à remplir en ligne. L’auto-entrepreneur ne supportera qu’un seul prélèvement fiscalo-social équivalent à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel, ou à 23 % pour les activités de service. La somme sera prélevée sur son compte bancaire s’il choisit ce mode de prélèvement.
Avec ce système, si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, pendant un mois ou pendant plusieurs mois, vous ne payez aucune charge et vous n’avez pas besoin de faire de déclaration. Si vous arrêtez définitivement votre activité, cela ne vous coûte rien non plus. Chaque mois vous aurez à remplir un livre chronologique des recettes où vous enregistrez les ventes que vous avez effectuées, et pour les commerçants il s’agit d’un livre des achats.
Sur le plan social s’ajoutent d’autres avantages : l’auto-entrepreneur cotisera au régime social des indépendants, ce qui entrera dans le calcul de la retraite, et bénéficiera de la couverture assurance-maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires.
Avec cette nouvelle disposition, le Gouvernement souhaite atteindre 320 000 créations d’entreprises. 100 000 Français pourraient devenir auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100 000 de plus au second semestre. Le but est d’offrir une nouvelle chance à de nombreux salariés, chômeurs ou personnes qui sont en marge du marché du travail et de pouvoir vérifier l’adage travailler plus pour gagner plus…
Dominique Deslandes
