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Selon le code de déontologie européen de la franchise, le savoir-faire du franchiseur est un « ensemble d'informations pratiques non brevetées résultant de sa propre expérience : il est donc secret, substantiel et identifié » :
Secret
Le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants n'est généralement pas connu ni facilement accessible. En substance, le savoir-faire et la connaissance en général endosse plusieurs modes d'existence. Généralement, on distingue des connaissances explicites plus ou moins formalisables (brevet, modes d'emplois etc.). Elles s'incarnent dans des supports relativement transmissibles dans le cadre d'une franchise. A l'opposé, il y a aussi des connaissances tacites. Ces dernières ont des caractéristiques spécifiques aux entreprises et aux milieux dans lesquels elles évoluent. Elles sont liées à leurs cultures et à leurs modes d'organisation. Ces savoirs faire implicites sont difficilement transférables.
Substantiel
Le savoir-faire doit inclure une information indispensable pour la vente de produits ou la prestation de services aux utilisateurs finaux et notamment pour la présentation des produits pour la vente, la transformation des produits en liaison avec la prestation de service, les relations avec la clientèle et la gestion administrative et financière; le savoir-faire doit être utile pour le franchisé en étant susceptible, à la date de conclusion de l'accord, d'améliorer la position concurrentielle du franchisé, en particulier en améliorant ses résultats ou en l'aidant à entrer sur un nouveau marché.
Identifié et transférable
Le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité; la description du savoir-faire peut être faite dans l'accord de franchise, dans un document séparé ou sous toute autre forme appropriée. Cependant, ce savoir faire ne peut être transmis que suite à des processus d'apprentissage (formation
) assurant un transfert le plus optimal.
Extrait du mémoire de Master 1 de Anne-Rysléne ZAOUAL pour AC Franchise
