Le régime de la micro-entreprise

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  • Créé le : 13/05/2008
  • Modifé le : 13/05/2008

S’il permet de bénéficier de simplifications fiscales et comptables, il présente aussi quelques inconvénients.

Il y a plusieurs régimes fiscaux possibles pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par rapport au régime réel normal ou simplifié, qui oblige à tenir une comptabilité complète et à souscrire une déclaration de bénéfices, le micro-BIC permet des simplifications importantes. Vous êtes dispensé d’établir des comptes annuels et un bilan. Sur demande du fisc, il vous suffit de présenter un registre des achats de l’année et un livre-journal qui enregistre, au jour le jour, les recettes professionnelles. Vous devez néanmoins conserver toutes vos factures et pièces justificatives d’achats, de ventes et de prestations de services. Les services d’un expert-comptable ne sont pas indispensables.

De plus vous n’avez pas de déclaration de bénéfices professionnels à faire. Vous indiquez votre chiffre d’affaires sur votre déclaration générale de revenus, ainsi que les plus ou moins-values éventuelles. Le fisc détermine alors le bénéfice net réalisé et applique un abattement forfaitaire représentant tous les frais et charges.

Le régime micro implique par ailleurs de ne pas être soumis à la TVA, donc vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Ce régime peut présenter certains inconvénients : tout d’abord si vous ne facturez pas de TVA, vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. De plus l’abattement forfaitaire pour frais peut ne pas couvrir les charges et investissements que vous effectuez. C’est un régime qui n’est pas adapté si vous pensez que votre société se développera rapidement et enfin il est impossible de déduire le déficit éventuel de votre activité professionnelle. Si vous adhérez à un Centre de Gestion Agréé ou une Association, vous ne bénéficierez pas non plus de l’avantage fiscal qui y est lié.

Dominique Deslandes

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