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Dans un avis du 11 janvier 2011, l'Autorité de la concurrence se positionnait sur la question de la concurrence du secteur de la distribution alimentaire à Paris. Face à une situation mettant en cause la liberté concurrentielle, elle y préconisait quelques ajustements pour fluidifier le marché.
Le constat ?
Dans cet avis, elle constate la prédominance sur ce marché d'un groupe de distribution alimentaire qui disposerait de plus de 61 % de surface de vente dans la capitale et enregistrerait des parts de marché comprises entre 50 et 70 % en matière de chiffre d'affaires.
Recommandation 1 : Faciliter l'installation des enseignes de distribution alimentaire
Selon l'Autorité de la concurrence, il serait souhaitable de supprimer les barrières à l'installation de grandes surfaces alimentaires à Paris. Elle préconise notamment la suppression de l'autorisation administrative obligatoire pour l'installation des surfaces de distribution de plus de 1000 m2.
Recommandation 2 : Assouplir les conditions d'affiliation
Suite à un avis de décembre 2010 et aux nombreux débats suscités par la proposition de loi dite 'Lefevre" (proposition d'amélioration de l'information précontractuelle des enseignes de distribution alimentaire et de facilitation de la sortie du réseau en limitant la portée des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelle. Pour ce faire, il est suggéré de mettre en uvre un document unique intitulé "convention d'affiliation"), l'Autorité de la concurrence recommande d'assouplir les conditions d'affiliation.
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Recommandation 3 : Supprimer les clauses de non-concurrence et les droits de préemption
Pour fluidifier le marché parisien, l'Autorité de la concurrence préconise également de supprimer les clauses de non-concurrence et les droits de préemption... mais ne manque pas de rapeller que ces modifications ne pourront modifier la structure du marché que si elles sont accompagnées de facilités quant à l'imposition d'injonctions structurelles.
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Audrey, rédactrice AC Franchise
