Le marché de la distribution alimentaire parisien au coeur des débats

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  • Créé le : 13/03/2012
  • Modifé le : 13/02/2020
Dans un avis du 11 janvier 2011, l’Autorité de la concurrence se positionnait sur la question de la concurrence du secteur de la distribution alimentaire à Paris. Face à une situation mettant en cause la liberté concurrentielle, elle y préconisait quelques ajustements pour fluidifier le marché.

Le constat ?

Dans cet avis, elle constate la prédominance sur ce marché d’un groupe de distribution alimentaire qui disposerait de plus de 61 % de surface de vente dans la capitale et enregistrerait des parts de marché comprises entre 50 et 70 % en matière de chiffre d’affaires.

Recommandation 1 : Faciliter l’installation des enseignes de distribution alimentaire

Selon l’Autorité de la concurrence, il serait souhaitable de supprimer les barrières à l’installation de grandes surfaces alimentaires à Paris. Elle préconise notamment la suppression de l’autorisation administrative obligatoire pour l’installation des surfaces de distribution de plus de 1000 m2.

Recommandation 2 : Assouplir les conditions d’affiliation

Suite à un avis de décembre 2010 et aux nombreux débats suscités par la proposition de loi dite ‘Lefevre » (proposition d’amélioration de l’information précontractuelle des enseignes de distribution alimentaire et de facilitation de la sortie du réseau en limitant la portée des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelle. Pour ce faire, il est suggéré de mettre en uvre un document unique intitulé « convention d’affiliation »), l’Autorité de la concurrence recommande d’assouplir les conditions d’affiliation.

Lisez aussi : L’Autorité de la Concurrence éclaircit la relation commerçant franchisé / Grande distribution

Recommandation 3 : Supprimer les clauses de non-concurrence et les droits de préemption

Pour fluidifier le marché parisien, l’Autorité de la concurrence préconise également de supprimer les clauses de non-concurrence et les droits de préemption… mais ne manque pas de rapeller que ces modifications ne pourront modifier la structure du marché que si elles sont accompagnées de facilités quant à l’imposition d’injonctions structurelles.

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Audrey, rédactrice AC Franchise

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