Le DIP pour le candidat à l’intégration d’un groupement

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  • Créé le : 02/01/2016
  • Modifé le : 12/02/2020

Qu’est ce qu’un DIP ? À quoi sert-il ? Que doit-il contenir ? Le Document d’Information Précontractuelle est très important pour le candidat qui souhaite entreprendre en réseau, car il va lui permettre d’accéder à des informations déterminantes pour faire son choix sur le marché, la tête de réseau, l’enseigne, sur l’état et les membres du réseau… Nicolas Nadal, Avocat à la Cour du cabinet d’avocats Juripole, nous explique dans cette vidéo l’intérêt du DIP pour un candidat à l’intégration d’un groupement ou une coopérative. 

Le DIP pour décider en toute connaissance de cause

Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) contient toutes les informations relatives au projet. Il est délivré par la tête du réseau à son futur adhérent au minimum vingt jours avant la signature du contrat ou avant le versement de toute somme d’argent Cette obligation est valable pour toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité.  
Malgré l’importance du DIP, le futur adhérent ne doit pas se contenter des informations fournies par la tête de réseau, il doit réaliser une étude de marché personnalisée et mener sa propre enquête. 

Juripole met à la disposition de ses clients un avocat référent…

Le cabinet Juripole assiste, conseille et suit en matière de contentieux les franchiseurs et les têtes de réseaux en leur apportant un maximum de réponses et de solutions sur-mesure notamment dans le droit du travail et le droit des sociétés. Interview vidéo réalisée en 2013. Nous vous conseillons de voir la vidéo La différence entre franchise et commerce associé

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