Le crédit d’impôt compétitivité : une mesure intéressante mais peu suivie par les entreprises

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le crédit d’impôt compétitivité : une mesure intéressante mais peu suivie par les entreprises
  • Créé le : 07/10/2013
  • Modifé le : 07/10/2013
Malgré des avantages certains pour toutes les entreprises y compris les TPE (dont beaucoup de sociétés en  franchises) et celles qui bénéficient d’un régime d’exonération, le CICE (crédit d’impôt compétitivité et emploi) ne rencontre pas le succès escompté. Les chefs d’entreprise le jugent trop compliqué alors qu’il représente une réelle opportunité de financement pour soutenir la trésorerie en allégeant les charges salariales.

Le calcul du CICE sur les salaires de l’année 2013

Le CICE porte sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC et versés à partir du 1er janvier 2013. Le taux est fixé à 4% pour l’année 2013 et sera porté à 6% en 2014. Le CICE vient en déduction des charges de personnel et n’est pas imposable. Par exemple pour un salarié touchant un salaire de 2 000 euros, le calcul est le suivant : 2000 x 12 = 24 000 euros. 24 000 x 4 % = 960 euros (le taux de 4% étant celui de 2013, il sera de 6% en 2014). Le chef d’entreprise peut bénéficier de 960 euros de crédit d’impôt sur ce salarié. Attention, les heures supplémentaires peuvent être comptabilisées mais toujours dans la mesure où la rémunération annuelle totale du salarié ne dépasse pas le plafond de 2 500 euros mensuel.

L’application dans la déclaration fiscale

Le CICE est applicable à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. En cas d’excédent de CICE – si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû- le contribuable bénéficie alors d’une créance de l’état. Elle est immédiatement remboursable pour les entreprises nouvelles, les Jeunes entreprises innovantes ou les entreprises en difficulté. Pour les autres, la créance sera utilisée pour le paiement de l’impôt des 3 années suivantes. Cette créance est inaliénable et incessible sauf dans le cas de cessions Dailly (La cession Dailly permet de céder toutes vos créances -factures, honoraires- à une banque qui verse le montant total sous forme d’avance.)

Comment préfinancer le CICE

Le préfinancement sur crédit d’impôt concerne toutes les entreprises françaises soumises à l’IR et à l’IS. Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 85% du CICE prévisionnel pour l’année en cours. Après avoir obtenu la garantie de votre banque la créance de CICE que vous avez sur l’Etat deviendra la propriété de votre banque. C’est à elle de faire enregistrer ensuite cette créance auprès du service des impôts des entreprises (SIE) afin de recevoir le crédit d’impôt directement de l’administration l’année suivante
Le préfinancement a un coût : frais de dossier et intérêts d’emprunt. Aucun frais pour les crédits inférieurs à 25 000 euros, 75 euros de 25 à 50 000 euros et 150 euros au-dessus de 50 000 euros.

Pour savoir si cette mesure vous concerne et peut vous aider, n’hésitez pas à consulter un expert comptable dans notre annuaire des experts.

Plus de franchises
Franchise ACTIV’EXPERTISE ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

Franchise POINT S POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 70 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 60 000€

Franchise PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise CLASS’ CROUTE CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Détenant les enseignes Family Sphere, Family Crèche et MERCI+, le groupe ViaSphère aurait terminé l’année 2022 avec des voyants au vert. Cette réussite serait le fruit de ses initiatives visant à épanouir ses employés et à valoriser leur métier, mais également de la vingtaine de contrats de franchise signés pour ses 3 marques. Bilan de […]

Le magasin La Mie Câline de Rennes sera géré par de nouveaux franchisés

Le réseau La Mie Câline a annoncé la reprise de son point de vente de Rennes (35) par Karine et Pascal Onillon. Ces globetrotteurs ont évolué dans le milieu de la restauration à travers le Monde avant de prendre la décision d’entreprendre aux côtés de l’acteur français majeur des terminaux de cuisson depuis 1985. Une […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
PANO SIGN'SERVICE

Leader en France et en Europe dans le domaine de la signalétique

Plus de 150 opportunités d'ouverture d'agences en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 120
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.