Le crédit d’impôt compétitivité : une mesure intéressante mais peu suivie par les entreprises

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le crédit d’impôt compétitivité : une mesure intéressante mais peu suivie par les entreprises
  • Créé le : 07/10/2013
  • Modifé le : 07/10/2013
Malgré des avantages certains pour toutes les entreprises y compris les TPE (dont beaucoup de sociétés en  franchises) et celles qui bénéficient d’un régime d’exonération, le CICE (crédit d’impôt compétitivité et emploi) ne rencontre pas le succès escompté. Les chefs d’entreprise le jugent trop compliqué alors qu’il représente une réelle opportunité de financement pour soutenir la trésorerie en allégeant les charges salariales.

Le calcul du CICE sur les salaires de l’année 2013

Le CICE porte sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC et versés à partir du 1er janvier 2013. Le taux est fixé à 4% pour l’année 2013 et sera porté à 6% en 2014. Le CICE vient en déduction des charges de personnel et n’est pas imposable. Par exemple pour un salarié touchant un salaire de 2 000 euros, le calcul est le suivant : 2000 x 12 = 24 000 euros. 24 000 x 4 % = 960 euros (le taux de 4% étant celui de 2013, il sera de 6% en 2014). Le chef d’entreprise peut bénéficier de 960 euros de crédit d’impôt sur ce salarié. Attention, les heures supplémentaires peuvent être comptabilisées mais toujours dans la mesure où la rémunération annuelle totale du salarié ne dépasse pas le plafond de 2 500 euros mensuel.

L’application dans la déclaration fiscale

Le CICE est applicable à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. En cas d’excédent de CICE – si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû- le contribuable bénéficie alors d’une créance de l’état. Elle est immédiatement remboursable pour les entreprises nouvelles, les Jeunes entreprises innovantes ou les entreprises en difficulté. Pour les autres, la créance sera utilisée pour le paiement de l’impôt des 3 années suivantes. Cette créance est inaliénable et incessible sauf dans le cas de cessions Dailly (La cession Dailly permet de céder toutes vos créances -factures, honoraires- à une banque qui verse le montant total sous forme d’avance.)

Comment préfinancer le CICE

Le préfinancement sur crédit d’impôt concerne toutes les entreprises françaises soumises à l’IR et à l’IS. Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 85% du CICE prévisionnel pour l’année en cours. Après avoir obtenu la garantie de votre banque la créance de CICE que vous avez sur l’Etat deviendra la propriété de votre banque. C’est à elle de faire enregistrer ensuite cette créance auprès du service des impôts des entreprises (SIE) afin de recevoir le crédit d’impôt directement de l’administration l’année suivante
Le préfinancement a un coût : frais de dossier et intérêts d’emprunt. Aucun frais pour les crédits inférieurs à 25 000 euros, 75 euros de 25 à 50 000 euros et 150 euros au-dessus de 50 000 euros.

Pour savoir si cette mesure vous concerne et peut vous aider, n’hésitez pas à consulter un expert comptable dans notre annuaire des experts.

Plus de franchises
Franchise ENVIA CUISINES ENVIA CUISINES

Cuisine, bain, placard

Apport : 40 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise LA CÔTE ET L’ARÊTE LA CÔTE ET L’ARÊTE

Restaurant à thème

Apport : 250 000€

Franchise BOX EN LOC BOX EN LOC

Autres services aux particuliers

Apport : 50 000€

Franchise RAPID PARE-BRISE RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 80 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat vente automobile et mandataire auto

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Jacques Bedun, codirigeant du réseau Envia Cuisines, et Rémy Mouginot, franchisé à Troyes depuis 9 ans, ont été interviewés dans le cadre de de l’émission Smart Franchises. Ils racontent l’historique d’Envia Cuisines et reviennent sur les valeurs de la marque et le processus pour rejoindre le réseau. Témoignage de Jacques Bedun et Rémy Mouginot Créée […]

Comptant près de 108 agences implantées partout en France, le réseau Attila ambitionne de doubler ce nombre d’ici 2025 en totalisant les 200 unités. Pour atteindre cet objectif, l’enseigne cherche à recruter de nouveaux franchisés ambitionnant de monter leur propre entreprise. Attila recherche de nouveaux franchisés Fin septembre 2021, le réseau Attila comptait 108 agences. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Piècesetpneu.com
PiècesEtPneus.com

Concept Web to Shop de vente de pièces automobiles

Apport : 10 000€

Droit d'entrée : 10 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.