Le contrat au coeur de la relation entre le franchiseur et le franchisé

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le contrat au coeur de la relation entre le franchiseur et le franchisé
  • Créé le : 10/09/2005
  • Modifé le : 10/09/2005

Le contrat est la manifestation de la volonté du réseau et doit être lisible par toute personne extérieure aux métiers juridiques, il devrait être « en béton » et nombreux sont les écueils à éviter. Pour être précis et clair, il comprend souvent jusqu’à quarante articles.

L’image de l’enseigne se doit d’être cohérente et le contrat qui lie le franchiseur au franchisé est un des éléments de cette cohérence. Trois ingrédients sont indispensables : la définition du concept, le profil des candidats et les objectifs du franchiseur.

Le contrat peut (c’est préférable) faire référence au code de déontologie mis au point par la Fédération Française de la Franchise.

Les intérêts du franchiseur et du franchisé sont liés. La précision du contrat concernant les noms et adresses des personnes, leur qualité, le savoir faire transmis, les obligations réciproques dans le cadre du concept… Tout doit clairement apparaître dans le contrat. Cependant il ne doit pas prévoir des devoirs impossibles à remplir réellement : par exemple dix visites annuelles par la tête de réseau… Cela pourrait se retourner contre elle ! De même le franchiseur ne peut s’immiscer dans la gestion du franchisé, qui reste indépendant tout en étant soumis à des régles qui protègent les parties mais aussi la collectivité du réseau. Chacune des clauses du contrat doit avoir sa justification et doit être clairement explicable et expliquée.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise LA REUNION DES ENTREPRENEURS LA REUNION DES ENTREPRENEURS

Conseil, formation, coaching

Apport : 10 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise UCAR UCAR

Location de voiture

Apport : 70 000€

Franchise REPAR’STORES REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

Plus de franchises

Actualités

Fondé en 1997 et développé en franchise depuis 2016, le réseau Juris Diagnostics Immobiliers compte à ce jour près d’une trentaine d’unités réparties sur le territoire national. L’enseigne spécialisée dans les expertises réglementaires relatives à la construction et à l’immobilier a développé au fil des années des méthodes et des outils spécifiques à sa marque. […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

En plein développement, la franchise dietplus, l’enseigne spécialiste du rééquilibrage alimentaire avec plus de 250 centres, veut partager sa réussite aux personnes en recherche de reconversion. Grâce à l’adaptabilité de son concept, à l’implication des coachs et à la solidarité de l’ensemble de la franchise, le réseau dietplus a surmonté les obstacles semés par la […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 0€

CA moyen : 120 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.