Le contrat au coeur de la relation entre le franchiseur et le franchisé

Le contrat est la manifestation de la volonté du réseau et doit être lisible par toute personne extérieure aux métiers juridiques, il devrait être "en béton" et nombreux sont les écueils à éviter. Pour être précis et clair, il comprend souvent jusqu'à quarante articles.

L'image de l'enseigne se doit d'être cohérente et le contrat qui lie le franchiseur au franchisé est un des éléments de cette cohérence. Trois ingrédients sont indispensables : la définition du concept, le profil des candidats et les objectifs du franchiseur.

Le contrat peut (c'est préférable) faire référence au code de déontologie mis au point par la Fédération Française de la Franchise.

Les intérêts du franchiseur et du franchisé sont liés. La précision du contrat concernant les noms et adresses des personnes, leur qualité, le savoir faire transmis, les obligations réciproques dans le cadre du concept... Tout doit clairement apparaître dans le contrat. Cependant il ne doit pas prévoir des devoirs impossibles à remplir réellement : par exemple dix visites annuelles par la tête de réseau... Cela pourrait se retourner contre elle ! De même le franchiseur ne peut s'immiscer dans la gestion du franchisé, qui reste indépendant tout en étant soumis à des régles qui protègent les parties mais aussi la collectivité du réseau. Chacune des clauses du contrat doit avoir sa justification et doit être clairement explicable et expliquée.

Dominique Deslandes


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