L'assurance de prêt immobilier vers de nouvelles mesures ?

Pascal Beuvelet, président fondateur d’In&Fi Crédits, revient sur les conflits nés suite à la réforme de l'assurance emprunteur. Depuis juillet 2014, 12 mois à compter de sa souscription, un contrat d'assurance de prêt pouvait être résilié par les emprunteurs. Une garantie qui pouvait être refusée par la banque si cette dernière estimait que le nouveau contrat n'offre pas un niveau de garanties suffisant. Cette situation est à l'origine de nombreux conflits. La saisie du dossier par le Comité Consultatif des Sociétés Financières (CCSF), et les nombreuses discussions entre assureurs, banquiers, courtiers en crédits et associations de consommateurs ont permis de mettre en place une nouvelle configuration réglementaire.

La nouvelle configuration règlementaire

Les critères essentiels de comparaison des garanties devront obligatoirement figurer dans les contrats d’assurance emprunteur. Cela aura pour objectif d'éviter que les banques n'invoquent des défauts d’équivalence de garantie pour refuser les demandes de résiliation. A partir du 1er mai 2015, les exigences des banques en matière d’assurance de prêt immobilier devront être conformes à une liste de critères réglementés. A compter du 1er octobre 2015, chaque banque indiquera, dans une fiche standardisée, ses exigences en matière d’assurance de prêt.

A propos d'In&Fi Crédits

Fondé et présidé par Pascal Beuvelet, In&Fi Crédits conseille et accompagne les particuliers dans la recherche du meilleur crédit. Le réseau compte une centaine d'agences et occupe la 5ème place des opérateurs nationaux. Il annonce avoir traité plus de 6500 dossiers de crédit en 2013, pour une distribution globale de près d’un milliard d’euros et un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros.

Pour en savoir plus sur ce marché, nous vous invitons à consulter notre dossier «Franchise Assurance et services financiers»