La réforme de l'urbanisme commercial en question

Une fois le choix fait de votre réseau de franchise, le premier choix crucial est l'emplacement. Après les lois Royer, Raffarin et la loi de modernité économique (LME), une Nième réforme nous est à nouveau concoctée. Il s'agit de rendre la législation plus cohérente et surtout plus simple.

Le Sénat, composé d'élus issus des collectivités territoriales, a modifié le texte afin de réglementer davantage l'installation commerciale pour tenir compte à la fois des besoins des consommateurs et du paysage urbain.

Les autorisations d'urbanisme devront respecter certains critères liés à l'environnement et au développement durable. Le pouvoir des élus locaux est renforcé, il est de la responsabilité des élus en effet de veiller à l'équilibre des bassins de vie et d'insérer, notamment, le commerce dans la ville et les territoires.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) devient le document qui fixe les grandes orientations à travers le document d'aménagement commercial (DAC). Les professionnels du secteur, même s'ils sont favorables à une réforme qui simplifie la réglementation, craignent une trop grande rigidité. D'abord c'est la notion de typologie du commerce qui dérange. Elle permet en effet de contraindre la localisation des implantations commerciales en fixant le nombre et la place de l'alimentaire, de l'équipement de la personne ou de la décoration de la maison, par exemple.
Les autorités administratives doivent déterminer l'existence ou non d'un besoin économique ou définir les activités pouvant être implantées dans telle zone… Aussi certains lobbies de commerçants considèrent la nouvelle loi comme un outil permettant le développement du commerce alors que d'autres y voient une planification qui ne répond plus aux exigences de concurrence du droit européen.

La rédaction vous conseille ces articles : 
Optimiser les implantations de franchises grâce au géomarketing
Bien identifier ses concurrents avant d'implanter une franchise

Le rôle des commissions 

Les contestations ne s'arrêtent pas là puisque certains professionnels regrettent la suppression des CNAC et des CDAC, pourtant si souvent contestées… Aujourd'hui apparait la CRAC (Commission régionale d'aménagement commercial), la réforme favorise donc le niveau régional au détriment du niveau départemental.
Ces nouvelles commissions ont un rôle consultatif en amont de l'élaboration du DAC mais les acteurs économiques en sont exclus : plus de représentants des Chambres de Commerce et d'Industrie ni des Chambres des métiers. Le moyen de faire appel est du ressort du Tribunal Administratif et pourrait entraîner un allongement des procédures de décision.
La crainte majeure cependant est bien au cœur de nos métiers : ne va-t-on pas créer des friches commerciales à la périphérie des villes sans avoir pris les mesures nécessaires à la revitalisation des centres villes ?...
Vu dans Points de Vente

Articles similaires

Visiocommerce 2017 : les franchises à la découverte des opportunités d’implantation dans les agglomérations lyonnaise et stéphanoise

par HK - 3 mois

Organisé par la CCI de Lyon, Visiocommerce se fixe pour objectifs de promouvoir et montrer des sites commerciaux stratégiques des agglomérations lyonnaise et stéphanoise. La nouvelle édition de l’événement, qui se tiendra les 31 mai et 1er juin...

La FNAIM s’engage pour la revitalisation des centres-villes

par ST - 4 mois

Réunis à Saint-Malo, quelque 90 adhérents de la FNAIM ont partagé leur expérience sur la location et la vente de biens commerciaux. Plus qu’une occasion de se rencontrer, l’évènement a permis d’avancer des propositions pour la redynamisation des a...

De l’importance de l’emplacement pour réussir en franchise

par Martine Malaterre - 8 mois

Un concept de franchise ne réussira que s’il s’implante là où ses clients potentiels sont les plus nombreux. Une évidence peut-être mais dont il faut tenir compte quand on se lance car au-delà de la pertinence de l’enseigne sur son marché, s’insta...

Informations clés

  • Crée le: 03/10/11 02:00

Les franchises qui recrutent