La réforme de l’urbanisme commercial en question

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La réforme de l’urbanisme commercial en question
  • Créé le : 03/10/2011
  • Modifé le : 03/10/2011
Une fois le choix fait de votre réseau de franchise, le premier choix crucial est l’emplacement. Après les lois Royer, Raffarin et la loi de modernité économique (LME), une Nième réforme nous est à nouveau concoctée. Il s’agit de rendre la législation plus cohérente et surtout plus simple.

Le Sénat, composé d’élus issus des collectivités territoriales, a modifié le texte afin de réglementer davantage l’installation commerciale pour tenir compte à la fois des besoins des consommateurs et du paysage urbain.

Les autorisations d’urbanisme devront respecter certains critères liés à l’environnement et au développement durable. Le pouvoir des élus locaux est renforcé, il est de la responsabilité des élus en effet de veiller à l’équilibre des bassins de vie et d’insérer, notamment, le commerce dans la ville et les territoires.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) devient le document qui fixe les grandes orientations à travers le document d’aménagement commercial (DAC). Les professionnels du secteur, même s’ils sont favorables à une réforme qui simplifie la réglementation, craignent une trop grande rigidité. D’abord c’est la notion de typologie du commerce qui dérange. Elle permet en effet de contraindre la localisation des implantations commerciales en fixant le nombre et la place de l’alimentaire, de l’équipement de la personne ou de la décoration de la maison, par exemple.

Les autorités administratives doivent déterminer l’existence ou non d’un besoin économique ou définir les activités pouvant être implantées dans telle zone Aussi certains lobbies de commerçants considèrent la nouvelle loi comme un outil permettant le développement du commerce alors que d’autres y voient une planification qui ne répond plus aux exigences de concurrence du droit européen.

La rédaction vous conseille ces articles : 
Optimiser les implantations de franchises grâce au géomarketing
Bien identifier ses concurrents avant d’implanter une franchise

Le rôle des commissions 

Les contestations ne s’arrêtent pas là puisque certains professionnels regrettent la suppression des CNAC et des CDAC, pourtant si souvent contestées Aujourd’hui apparait la CRAC (Commission régionale d’aménagement commercial), la réforme favorise donc le niveau régional au détriment du niveau départemental.

Ces nouvelles commissions ont un rôle consultatif en amont de l’élaboration du DAC mais les acteurs économiques en sont exclus : plus de représentants des Chambres de Commerce et d’Industrie ni des Chambres des métiers. Le moyen de faire appel est du ressort du Tribunal Administratif et pourrait entraîner un allongement des procédures de décision.

La crainte majeure cependant est bien au cur de nos métiers : ne va-t-on pas créer des friches commerciales à la périphérie des villes sans avoir pris les mesures nécessaires à la revitalisation des centres villes ?…

Vu dans Points de Vente

Plus de franchises
Franchise EAT SALAD EAT SALAD

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Franchise PIÈCESETPNEUS.COM PIÈCESETPNEUS.COM

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise COLUMBUS CAFE & CO COLUMBUS CAFE & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise MONOPRIX MONOPRIX

Supermarché et Supérette

Apport : 500 000€

Plus de franchises

Actualités

Jacques Bedun, Co-dirigeant du réseau Envia Cuisines, et Rémy Mouginot, franchisé de l’enseigne à Troyes depuis 9 ans, sont interviewés dans le cadre de de l’émission Smart Franchises. Ils racontent l’historique d’Envia Cuisines et reviennent sur les valeurs de la marque et le processus pour rejoindre le réseau. Témoignage de Jacques Bedun et Rémy Mouginot […]

Comptant près de 108 agences implantées partout en France, le réseau Attila ambitionne de doubler ce nombre d’ici 2025 en totalisant les 200 unités. Pour atteindre cet objectif, l’enseigne cherche à recruter de nouveaux franchisés ambitionnant de monter leur propre entreprise. Attila recherche de nouveaux franchisés Fin septembre 2021, le réseau Attila comptait 108 agences. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Piècesetpneu.com
PiècesEtPneus.com

Concept Web to Shop de vente de pièces automobiles

Apport : 10 000€

Droit d'entrée : 10 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.