La réforme de l’urbanisme commercial

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La réforme de l’urbanisme commercial
  • Créé le : 24/06/2008
  • Modifé le : 24/06/2008

Les lois Raffarin et Royer vont bientôt être mises de côté par la Loi de modernisation de l’économie.
Ces lois ne sont plus en conformité avec les directives de Bruxelles, en particulier celles qui concernent la liberté d’établissement adoptée en 2005. D’ailleurs elles faussent la concurrence.

La réforme entraînera la suppression de la CDEC (Commission Départementale d’Equipement Commercial). Il faut dire que ces dernières années, elles autorisaient en moyenne 80 % des demandes, auxquelles on peut ajouter les 15 % de recours… Aussi leur rôle pouvait être valablement remis en cause.

Les autorisations seront désormais délivrées par le Maire de la commune d’implantation, avec le permis de construire. L’élu devra toutefois obtenir l’aval de Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC). Cette commission est composée de 9 membres au lieu de 6 pour les CDEC. A la place de représentants de la Chambre de Commerce on y trouvera un urbaniste et un architecte, mais aussi un élu du Conseil Général et un élu du Conseil Régional. Les décisions prises devront être harmonieuses avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schémas de Cohérence et d’Organisation Territoriale (SCOT).

Nous aurons désormais des CDAC, avec un A pour l’aménagement du territoire. En effet il s’agit désormais de respecter la qualité architecturale et surtout environnementale. Le problème est que les règlements s’appliquent aux magasins de plus de 1 000 m2 et la réforme favorise ainsi le hard discount alimentaire dont le format correspond à cette surface. Certains considèrent que ce projet est particulièrement libéral mais d’autres pensent le contraire puisque le pouvoir des Maires devient absolu en la matière. Le Parlement devrait pouvoir trancher mais les dés sont pipés car il s’agit avant tout de respecter les obligations européennes…

Dominique Deslandes

NDLR : Sous réserve des amendements, etc… jusqu’au vote.

Plus de franchises
Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise LASER & BEERS LASER & BEERS

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Spécialisée dans le diagnostic immobilier, la franchise QualiCE a été lancée en 2011 par un couple d’entrepreneurs Stéphane et Stéphanie Privas. L’enseigne s’est d’abord implémentée dans le Rhône, à l’Isère et à l’Hérault. A partir de l’année 2020, le réseau s’est lancé en franchise. Afin d’encourager les porteurs de projets à entreprendre sous ses couleurs, […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Dans une situation de crise sanitaire sans précédent dans notre pays, faire preuve de solidarité est plus que jamais fondamental. Conscients de l’impact de cette crise sur les personnes fragiles, Intermarché et Netto renforcent leurs actions de solidarité en soutenant des initiatives, à la manière de « Courseur », qui répondent aux défis engendrés par […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Roady

Acteur incontournable de la réparation automobile

Apport : 75 000€

CA moyen : 1 650 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.