La franchise en Arabie Saoudite : ouverture et règlementation

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  • Créé le : 12/11/2009
  • Modifé le : 13/02/2020

Ce pays du moyen orient est un gros importateur de biens de consommation et en particulier de biens d’équipement et sa progression l’a fait passer de la 94ème place à la 16ème place par la banque mondiale au classement des investissements directs étrangers.

L’Arabie Saoudite représente donc pour les investisseurs une destination à fort potentiel et la franchise est une formule très utilisée. Elle respecte les règles en vigueur en France comme l’exclusivité territoriale, la formation initiale et continue des franchisés et le suivi de l’activité pour contrôler que le concept est bien appliqué. Mais comme en France, il faut bien spécifier les droits et les devoirs de chacun (le franchiseur et le franchisé) contractuellement.

La durée du contrat est libre et la rupture peut intervenir avant l’échéance. Cela n’implique pas forcément un non respect des engagements des partis mais une volonté de cesser l’activité.
Cependant, la clause de non concurrence est souvent le motif de rupture et la loi saoudienne accorde une large part à la bonne foi. Les preuves de manquement aux engagements de part et d’autres sont parfois difficiles à démontrer et il est donc préférable dès l’établissement du contrat de limiter les indemnités de rupture accordées au franchisé.

Les obligations du droit saoudien
Une franchise française
devra adopter le droit saoudien : pas de représentation de corps féminins sur les produits, ni affichage de symboles religieux non islamiques. L’étiquetage peut se faire en arabe mais est autorisé en anglais.

La marche à suivre pour implanter une franchise en Arabie Saoudite
– Le contrat une fois signé  par les 2 partenaires devra être certifié par la chambre de commerce franco-arabe
– Il devra être légalisé par le ministère des Affaires Etrangères français et le consultat d’Arabie Saoudite en France
– La marque de l’enseigne franchisée sera enregistrée par le ministère du commerce et d’industrie en Arabie Saoudite
– Enfin, le contrat sera enregistré par la chambre de commerce et d’industrie la plus proche qui en notifie la démarche au ministère de l’information. Le partenaire saoudien a l’obligation alors de le publier au journal officiel.

Source : lettre de veille internationale d’Ubifrance de mars 2009

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