La franchise en Arabie Saoudite : ouverture et règlementation

  • Créé le : 12/11/2009
  • Modifé le : 12/11/2009
Ce pays du moyen orient est un gros importateur de biens de consommation et en particulier de biens d’équipement et sa progression l’a fait passer de la 94ème place à la 16ème place par la banque mondiale au classement des investissements directs étrangers.

L’Arabie Saoudite représente donc pour les investisseurs une destination à fort potentiel et la franchise est une formule très utilisée. Elle respecte les règles en vigueur en France comme l’exclusivité territoriale, la formation initiale et continue des franchisés et le suivi de l’activité pour contrôler que le concept est bien appliqué. Mais comme en France, il faut bien spécifier les droits et les devoirs de chacun (le franchiseur et le franchisé) contractuellement.

La durée du contrat est libre et la rupture peut intervenir avant l’échéance. Cela n’implique pas forcément un non respect des engagements des partis mais une volonté de cesser l’activité.
Cependant, la clause de non concurrence est souvent le motif de rupture et la loi saoudienne accorde une large part à la bonne foi. Les preuves de manquement aux engagements de part et d’autres sont parfois difficiles à démontrer et il est donc préférable dès l’établissement du contrat de limiter les indemnités de rupture accordées au franchisé.

Les obligations du droit saoudien
Une franchise française
devra adopter le droit saoudien : pas de représentation de corps féminins sur les produits, ni affichage de symboles religieux non islamiques. L’étiquetage peut se faire en arabe mais est autorisé en anglais.

La marche à suivre pour implanter une franchise en Arabie Saoudite
– Le contrat une fois signé  par les 2 partenaires devra être certifié par la chambre de commerce franco-arabe
– Il devra être légalisé par le ministère des Affaires Etrangères français et le consultat d’Arabie Saoudite en France
– La marque de l’enseigne franchisée sera enregistrée par le ministère du commerce et d’industrie en Arabie Saoudite
– Enfin, le contrat sera enregistré par la chambre de commerce et d’industrie la plus proche qui en notifie la démarche au ministère de l’information. Le partenaire saoudien a l’obligation alors de le publier au journal officiel.

Voir le sommaire: tout savoir de la franchise dans le monde

Source : lettre de veille internationale d’Ubifrance de mars 2009

Actualités

Le réseau Tom&Co s’offre un nouveau concept commercial

Tom&Co a toujours veillé, depuis son lancement, à proposer des produits d’une qualité optimale, au meilleur prix, afin de permettre à ses clients de faire plaisir à leurs animaux de compagnie. L’enseigne a justement voulu affirmer cet aspect plaisir en lançant un nouveau concept commercial, loin des principes classiques de la grande distribution.   Zoom […]

Trois franchises Age d’Or Services célèbrent un nouvel anniversaire au sein du réseau de services à la personne

Les agences franchisées Age d’Or Services de Champigny-sur-Marne, Lyon-Ouest et Grenoble fêtent respectivement, cette année, leurs 20ème, 15ème et 10ème anniversaires. Leurs gérants se confient sur les raisons qui font qu’ils restent fidèles au réseau Age d’Or Services aujourd’hui encore.   Témoignage de Nathalie Befve, franchisée à Champigny-sur-Marne depuis 20 ans Lorsqu’elle avait rejoint le […]

L’enseigne Armor-Lux étend son réseau

Armor-Lux, marque de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants depuis 1938, souhaite redynamiser son réseau en procédant à l’ouverture de nouveaux points de vente sur toute la France.   100% Made In France Armor-Lux, enseigne bretonne reconnue pour ses collections sur le thème de la Bretagne et de la mer, souhaite séduire de nouveaux affiliés […]

Nouveauté 2019 : Tommy Hilfiger s’initie au sport !

Tommy Hilfiger, marque de prêt-à-porter haut de gamme depuis 1985, présente sa ligne sportive colorée Tommy Sport.   Evolution du style de vie C’est dans une volonté de vouloir répondre aux attentes des nouvelles générations que Tommy Hilfiger a souhaité proposer en 2019, une ligne sportive colorée Tommy Sport, qui offre des pièces en parfaite […]

Franchise STEAK ‘N SHAKE : quand l’Amérique et la France ne font plus qu’un !

Steak ‘N Shake, enseigne fondée en 1934, a bâti sa réputation sur ses fameux Steakburgers gourmets, ses frites fraîches maison et ses Milkshakes traditionnels. Au travers de ses 22 restaurants français, le réseau américain prône aujourd’hui ses valeurs françaises.   Quand la tradition française s’invite dans les assiettes… L’enseigne Steak ‘N Shake, d’origine américaine, avec […]

Plus d'actualités

Fermer le menu