1) L’état change trop souvent les règles fiscales pour qu’on lui fasse confiance au-delà du court terme
2) Ce n’est pas parce qu’un marché est relancé que seuls des franchiseurs solides se lancent
3) Le gouvernement précédent a boosté puis tué les franchises d’énergies solaires par exemple. Et depuis deux ans, l’état rogne les avantages accordés aux services à la personne.
Ce qui suit est rédigé sur la base de certains paragraphes d’un article paru dans l’express.fr du 20 septembre. 2013.
La réforme fiscale du secteur de l’environnement est le plus gros chantier entrepris par le gouvernement et qui reste à concrétiser. Tous les partenaires d’Europe Ecologie Les Verts ainsi que les ONG environnementales attendent avec impatience la deuxième conférence environnementale et espèrent surtout des informations sur la fiscalité.
Cette conférence qui a été ouverte le vendredi 20 septembre par le Président de la République François Hollande se poursuivra jusqu’à samedi midi. Jean marc Ayrault conclura cette conférence qui réunie quatorze ministres et des centaines de participants. Les travaux de cette conférence environnementale portent sur cinq thèmes différents : économie circulaire, politique de l’eau, biodiversité marine, emploi et éducation à l’environnement.
Le crédit d’impôt rénovation thermique pourrait aussi être abordé par le Président de la République.
Les acteurs du secteur environnemental espèrent que la TVA portant sur les travaux ayant traits à la rénovation thermique serait de 5 % et attendent des précisions sur le crédit d’impôt rénovation thermique.
Philippe Martin, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, avait annoncé le 21 août la création de la taxe carbone (contribution climat-énergie). Malgré des mesures qui restent encore à préciser, cette taxe serait, en 2014, de 7 euros pour une tonne de CO2 émise et passerait en 2015 à 14,5 euros et à 22 euros en 2016 (source Le Monde). Elle sera intégrée aux taxes existantes sur le carburants, le gaz, le charbon et sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Pour le gouvernement restent encore beaucoup d’autres chantiers portant par exemple sur le soutien aux énergies renouvelables, la transition énergétique, l’interdiction de cultiver des OGM, la fracture hydraulique et tous les travaux nécessaires à la création d’une loi sur la biodiversité.
Un grand chantier est en cours sur la rénovation thermique et sur les mesures d’accompagnement des ménages. Les citoyens peuvent se renseigner auprès de 450 points ‘rénovation info services’ suite au lancement opérationnel des aides financières. L’objectif de cette opération est d’arriver à 500 000 logements rénovés par an en 2017.
Par contre, la loi de programmation portant sur la transition énergétique a été reportée au printemps 2014.
