La cohésion sociale

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La cohésion sociale
  • Créé le : 14/05/2005
  • Modifé le : 14/05/2005

La loi Borloo publiée le 19 janvier 2005 entend agir sur trois leviers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances – C’est le premier volet qui nous intéresse, il est destiné aux entreprises.

Tout d’abord la loi organise la fin du monopole de placement des demandeurs d’emploi de l’ANPE. Ceci entraîne la suppression de l’obligation pour un employeur de notifier auprès de l’ANPE toute place vacante dans son entreprise.

Cette loi prévoit par ailleurs plusieurs assouplissements en matière d’apprentissage. Cela va de la possibilité de dépasser l’âge limite de 25 ans à la durée de l’apprentissage qui peut désormais être comprise entre 6 mois et un an pour acquérir une formation complémentaire. De plus la rémunération minimale des apprentis doit être modifiée par un décret d’application qui doit permettre de tenir compte à la fois de l’âge de l’apprenti et du niveau du diplôme préparé.

Autre mesure : le contrat jeune en entreprise est facilité en étant ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de niveau collège, première année de CAP ou de BEP, bénéficiant d’un accompagnement de l’Etat.

Concernant les aides à l’embauche, on distingue le secteur non marchand. Il ne s’agit plus d’emplois jeunes mais de  » contrats d’avenir « , il est ouvert aux chômeurs bénéficiant du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation de parent isolé depuis au moins 6 mois. Ce contrat est prévu pour deux ans, renouvelable sur 12 mois, dans le cadre d’une convention avec l’Etat et la collectivité territoriale. Le salarié doit en principe travailler 26 heures par semaine et sa rémunération est fixée au Smic. L’employeur  bénéficie d’une exonération de cotisation patronales de sécurité sociale et d’une aide dégressive de l’Etat, on y ajoute la contribution financière versée par le débiteur de l’allocation que recevait le salarié. Les CEC (contrat emploi consolidé) et CES (contrat emploi-solidarité) sont fusionnés en un seul dispositif dénommé  » contrat d’accompagnement dans l’emploi  » (CAE).

Pour le secteur marchand, la loi a recentré le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (Cirma) sur ce seul secteur. Ce contrat est ouvert non seulement aux bénéficiaires du Rmi, mais également aux allocataires de l’Ass et de l’Api. Comme pour les contrats d’avenir, les employeurs reçoivent une aide financière versée par le débiteur de l’allocation.

De plus trois dispositifs sont regroupés en un seul : les CIE (contrat initiative emploi), Sife (stage d’insertion et de formation à l’emploi) et stage d’accès à l’entreprise (SAE) sont sous la seule dénomination : Contrat d’Initiative Emploi. Restent dans cette loi quelques aménagements : le plan de sauvegarde de l’emploi est supprimé pour moins de 10 salariés subissant une modification de leur contrat pour raison économique. De plus la réintégration d’un salarié dont le licenciement est déclaré nul n’est plus automatique. De nombreuses dispositions sont encore en attente des décrets d’application.

Dominique Deslandes

Plus de franchises

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

DAL’ALU

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

Après une présence de 12 ans sur le marché, la franchise Bioburger décide de se transformer. Pour marquer le début de la nouvelle année, l’enseigne opte pour une nouvelle identité de marque. En parallèle, dans le but de poursuivre sa croissance, le réseau a réalisé une levée de fonds de 3.5 millions d’euros. Bioburger évolue […]

La franchise Quiz Room réalise sa 50ème ouverture à Nancy

Grâce à la dernière ouverture réalisée à Nancy, le réseau Quiz Room compte désormais un total de 50 unités en France. Dans ce nouvel établissement, tout le monde est invité à se surpasser et à s’amuser grâce à une série de quiz et de blind-tests adaptés à tous, de 8 à 88 ans ! Une […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
LAFORÊT

Vous souhaitez entreprendre dans l’immobilier ?

Rejoignez la franchise N°1 de l’immobilier !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 28 000€
  • Nombre d'unités total en national : 720
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.