La cohésion sociale

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La cohésion sociale
  • Créé le : 14/05/2005
  • Modifé le : 14/05/2005

La loi Borloo publiée le 19 janvier 2005 entend agir sur trois leviers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances – C’est le premier volet qui nous intéresse, il est destiné aux entreprises.

Tout d’abord la loi organise la fin du monopole de placement des demandeurs d’emploi de l’ANPE. Ceci entraîne la suppression de l’obligation pour un employeur de notifier auprès de l’ANPE toute place vacante dans son entreprise.

Cette loi prévoit par ailleurs plusieurs assouplissements en matière d’apprentissage. Cela va de la possibilité de dépasser l’âge limite de 25 ans à la durée de l’apprentissage qui peut désormais être comprise entre 6 mois et un an pour acquérir une formation complémentaire. De plus la rémunération minimale des apprentis doit être modifiée par un décret d’application qui doit permettre de tenir compte à la fois de l’âge de l’apprenti et du niveau du diplôme préparé.

Autre mesure : le contrat jeune en entreprise est facilité en étant ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de niveau collège, première année de CAP ou de BEP, bénéficiant d’un accompagnement de l’Etat.

Concernant les aides à l’embauche, on distingue le secteur non marchand. Il ne s’agit plus d’emplois jeunes mais de  » contrats d’avenir « , il est ouvert aux chômeurs bénéficiant du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation de parent isolé depuis au moins 6 mois. Ce contrat est prévu pour deux ans, renouvelable sur 12 mois, dans le cadre d’une convention avec l’Etat et la collectivité territoriale. Le salarié doit en principe travailler 26 heures par semaine et sa rémunération est fixée au Smic. L’employeur  bénéficie d’une exonération de cotisation patronales de sécurité sociale et d’une aide dégressive de l’Etat, on y ajoute la contribution financière versée par le débiteur de l’allocation que recevait le salarié. Les CEC (contrat emploi consolidé) et CES (contrat emploi-solidarité) sont fusionnés en un seul dispositif dénommé  » contrat d’accompagnement dans l’emploi  » (CAE).

Pour le secteur marchand, la loi a recentré le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (Cirma) sur ce seul secteur. Ce contrat est ouvert non seulement aux bénéficiaires du Rmi, mais également aux allocataires de l’Ass et de l’Api. Comme pour les contrats d’avenir, les employeurs reçoivent une aide financière versée par le débiteur de l’allocation.

De plus trois dispositifs sont regroupés en un seul : les CIE (contrat initiative emploi), Sife (stage d’insertion et de formation à l’emploi) et stage d’accès à l’entreprise (SAE) sont sous la seule dénomination : Contrat d’Initiative Emploi. Restent dans cette loi quelques aménagements : le plan de sauvegarde de l’emploi est supprimé pour moins de 10 salariés subissant une modification de leur contrat pour raison économique. De plus la réintégration d’un salarié dont le licenciement est déclaré nul n’est plus automatique. De nombreuses dispositions sont encore en attente des décrets d’application.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise GREEN CARE GREEN CARE

CBD et dérivés

Apport : 10 000€

Franchise MONOPRIX MONOPRIX

Supermarché et Supérette

Apport : 500 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 80 000€

Franchise Le Chanvrier Français Le Chanvrier Français

CBD et dérivés

Apport : 30 000€

Franchise PICKLE PICKLE

Mode et prêt à porter homme

Apport : 12 500€

Franchise OTOP OTOP

Divers pour l'automobile

Apport : 20 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Franchise LES COMPTOIRS DE LA BIO LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Le Groupement Les Mousquetaires est très engagé dans la question de la durabilité. Dans ce cadre, sa direction Innovation  a lancé la première édition du Défi Innovation. L’objectif final est de mettre en place une stratégie avec une vision durable du futur de la marque. En effet, l’entreprise positionne les enjeux en lien avec les […]

Le réseau Roady a annoncé l’ouverture d’un nouveau centre à Dieppe. Comme tous les autres établissements de l’enseigne, cette nouvelle unité proposera des prestations d’entretien et de réparation automobile à prix Mousquetaires! Une nouvelle inauguration pour Roady A l’occasion de la nouvelle ouverture du centre Roady de Dieppe, le réseau tient à féliciter Didier et […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Copper Branch

Restauration 100% végétale

Apport : 30 000€

Droit d'entrée : 30 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.