Franchiseurs : pensez à déposer votre marque !

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  • Créé le : 23/11/2017
  • Modifé le : 23/11/2017
Même si vous êtes un nouveau franchiseur vous savez que votre marque est un signe de reconnaissance permettant de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre franchise aux yeux du public. Élément indissociable de votre franchise, elle mérite donc d’être protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle.
C’est aussi en grande partie grâce à cette marque que les franchisés vous rejoignent. Ils veulent porter cette marque, l’utiliser, profiter de son pouvoir d’attraction sur la clientèle. Et dans le contrat de franchise, vous vous engagez à protéger votre marque pour qu’ils puissent en profiter. La jurisprudence condamne d’ailleurs les franchiseurs qui n’ont pas déposé leur marque et ne la protègent pas.

Marche à suivre 

Concrètement, pour protéger une marque, il faut effectuer un dépôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Ce dépôt permet d’assurer un monopole sur le nom pendant dix ans, renouvelable indéfiniment.
Ce dépôt peut se faire soit par courrier, soit directement sur le site de l’INPI qui publiera la demande dans les six semaines au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) et procèdera ensuite à son instruction. Mais notre conseil est de passer par un cabinet conseil spécialisé en marques et brevets.

En cas d’issue positive, l’INPI publie l’enregistrement de la marque au BOPI et vous adressera alors un certificat d’enregistrement dans les cinq à six mois.

Lire aussi l’article : Marque, enseigne, réseau : des notions à connaître

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