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Il faut tenir comptes de la règlementation des changes et de la fiscalité locale
En matière de règlementation des changes, bien que seul le Maroc ait des dispositions spécifiques, il existe des points communs. En effet, dans les trois pays, la règlementation des changes prévoit au minimum une domiciliation auprès d'une banque commerciale. De plus, dans les trois pays, que ce soit expressément, comme au Maroc pour les droits d'entrée notamment, ou du fait de la qualification du contrat par rapport à la liste en vigueur des opérations dites courantes, transférables sur la base d'une simple domiciliation, une autorisation préalable des autorités en matière de changes peut être requise. Dans les trois pays, il est donc absolument fondamental pour un franchiseur étranger de s'assurer, préalablement à la signature de tout contrat de franchise, de la qualification qui sera retenue localement et des autorisations éventuellement requises afin de s'assurer des modalités de transfert des paiements dus au titre du contrat envisagé.
Dans ce cadre, un lien doit d'ailleurs être fait avec les questions fiscales. En effet, les modalités de taxation des prestations de services et des redevances étant généralement différentes, notamment dans le cadre des conventions fiscales, un choix fait en matière de règlementation des changes pourra entrainer des traitements fiscaux différents, qu'il sera également nécessaire d'anticiper.
