En synthèse, les questions à se poser pour exporter une franchise au Maghreb

Actualités & Interviews / Actualités des experts / En synthèse, les questions à se poser pour exporter une franchise au Maghreb
  • Créé le : 28/02/2013
  • Modifé le : 13/02/2020

Des trois synthèses que nous avons présentées sur le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, il est possible de dégager certes des différences mais également des points communs.

Les différences apparaissent au plan de l’existence ou non de règlementations spécifiques à la franchise. Si l’Algérie n’a pour l’instant aucune règlementation spécifique en matière de franchise alors que la Tunisie vient de se doter de textes particuliers, le Maroc dispose quand à lui de textes non contraignants élaborés par la fédération marocaine de la franchise, qui peuvent utilement servir de référence.

Il faut tenir comptes de la règlementation des changes et de la fiscalité locale

En matière de règlementation des changes, bien que seul le Maroc ait des dispositions spécifiques, il existe des points communs. En effet, dans les trois pays, la règlementation des changes prévoit au minimum une domiciliation auprès d’une banque commerciale. De plus, dans les trois pays, que ce soit expressément, comme au Maroc pour les droits d’entrée notamment, ou du fait de la qualification du contrat par rapport à la liste en vigueur des opérations dites courantes, transférables sur la base d’une simple domiciliation, une autorisation préalable des autorités en matière de changes peut être requise. Dans les trois pays, il est donc absolument fondamental pour un franchiseur étranger de s’assurer, préalablement à la signature de tout contrat de franchise, de la qualification qui sera retenue localement et des autorisations éventuellement requises afin de s’assurer des modalités de transfert des paiements dus au titre du contrat envisagé.

Dans ce cadre, un lien doit d’ailleurs être fait avec les questions fiscales. En effet, les modalités de taxation des prestations de services et des redevances étant généralement différentes, notamment dans le cadre des conventions fiscales, un choix fait en matière de règlementation des changes pourra entrainer des traitements fiscaux différents, qu’il sera également nécessaire d’anticiper.

Jérôme Le Hec, avocat du cabinet Gouache

Plus de franchises
Franchise ACTIV’EXPERTISE ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES 3 FRONTIERES ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES 3 FRONTIERES

Formation et soutien scolaire

Apport : 80 000€

Franchise JOTUL POELES CHEMINEES JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

Franchise NATURALIA NATURALIA

Produits bio et naturels

Apport : 120 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

Franchise LES COMPTOIRS DE LA BIO LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

Franchise LA CÔTE 2 BŒUF LA CÔTE 2 BŒUF

Restaurant à thème

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Tempeos, enseigne de comités d’entreprise externalisés pour TPE et PME, poursuit son développement en licence de marque. Le réseau s’est enrichi de 4 nouvelles agences dans le Var, dans le Pas-de-Calais, dans les Alpes-de-Haute-Provence et en Haute-Savoie. L’enseigne Tempeos ambitionne d’atteindre le cap des 40 unités d’ici fin 2022. Une enseigne qui séduit les porteurs […]

Jean-Paul Mochet, Président du groupe Monoprix, est le nouveau Président de l’UCV. D’autre part, le réseau a réussi encore une fois à se placer dans le palmarès annuel des entreprises les plus performantes en matière de relation client. Et pour bien démarrer la nouvelle année, Monoprix a lancé une nouvelle campagne de L’ARRONDI en caisses. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise France Hygiène Ventilation
France Hygiène Ventilation

Entretien, réparation et maintenance des systèmes de ventilation

Apport : 30 000€

Droit d'entrée : 16 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.