Le compte courant d´associés est un élément notable de la politique de financement ou du développement d’une activité mais aussi une aide ponctuelle à une insuffisance de trésorerie…. Il est ouvert au nom d’un associe ou du dirigeant dans les livres comptables de l’entreprise, il est inscrit au passif du bilan.
Le compte courant d´associé est remboursable et rémunéré
Seuls les associes détenant au moins 5 % du capital de la société et les dirigeants peuvent consentir à la société des avances en compte- courant. Il s´agit de sommes qui leur sont dues par la société et auxquelles ils renoncent momentanément : part de rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc. ou de sommes déposées volontairement pour améliorer la trésorerie de l’entreprise. Les conditions et mode de remboursement sont édictées dans les statuts ou par un accord écrit. Le solde créditeur du compte courant d’associe peut être rémunérés.
Les découverts en comptes courants sont interdits par le code de commerce, sauf sous certaines conditions : Dans la SARL par exemple, l’interdiction concerne les découverts accordés aux gérants et aux associés, autres que les personnes morales (ainsi qu’à leurs conjoint, ascendants, descendants et toute personne interposée) Une personne morale peut avoir un compte courant négatif dans une SARL, une SA, une SAS ou une SCA.
Pour que les intérêts soient déductibles fiscalement – le taux d’intérêt doit se situer dans la limite règlementaire : moyenne annuelle des « taux effectifs moyens » pratiques par les établissements de crédit, pour des prêts aux entreprises à taux variable d’une durée supérieure a 2 ans (pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2012, le taux maximum des intérêts déductibles est fixe a 3,31%), Le capital social de la société doit être intégralement libéré
Il peut servir aussi à fin de développement de l´entreprise
Les apports en compte courant d’associé constituent une alternative aux apports en numéraire directement dans le capital de la société. qu’ils soient effectués en compte courant ou en capital, ils permettront de financer un développement, à condition que l’associé n´exige pas le remboursement de son compte courant. On trouve assez souvent un financement composé de trois parties : Un apport en numéraire au capital de la société + Un apport en compte courant de la part des associés + Un emprunt bancaire. Les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment et rémunères par un intérêt ce qui n´est pas le cas des apports en numéraire versés directement en capital. Les associés d’une entreprise avec aucun bénéfice pourront toucher des intérêts s’ils sont titulaires d’un compte courant d’associé rémunéré contrairement aux dividendes.
L’utilisation de compte courant d’associé est beaucoup plus souple que les modifications affectant le capital social qui nécessite des modifications statutaires. Pour les gérants majoritaires de SARL, le montant des sommes versées en compte courant permet d’augmenter la quote-part des dividendes qui ne supporte pas les charges sociales.
