Création d’entreprise et allocations chômage

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  • Créé le : 30/03/2007
  • Modifé le : 30/03/2007
Réédition d’un article de juin 2004 suite à vos questions : Quels congés indemnisés peut-on utiliser pour créer une entreprise ?

Le salarié qui désire créer ou reprendre une entreprise a besoin de temps pour monter son projet à bien. Voici les congés pendant lesquels il est possible pu non de mettre en oeuvre son projet.

Le saviez-vous ? Un créateur d’entreprise peut bénéficier provisoirement du maintien de ses allocations chômage à la condition de demeurer inscrit comme demandeur d’emploi et d’avoir une rémunération inférieure à 70 % (le taux pourrait évoluer) de son salaire antérieur. En savoir plus ? Voir les Assedic ou votre expert comptable.

Type de congé pour un salarié en poste

1) Congé création d’entreprise
Permet aux salariés des entreprises du secteur privé de bénéficier d’un congé pour créer ou reprendre une entreprise.
Conditions :
– Avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
– Se proposer de créer une entreprise ou de la reprendre et d’en exercer effectivement le contrôle
Durée du congé
12 mois, renouvelable une fois. Il peut être précédé, mais pas suivi d’un congé sabbatique.
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l’obligation de non-concurrence déloyale

2) Congés payés et RTT
Permet à tout travailleur salarié ou assimilé de bénéficier d’un congé payé annuel à la charge de l’employeur.
Conditions :
– Etre salarié de l’entreprise.
– Avoir travaillé suffisamment pendant la période de référence.
Durée du congé
30 jours ouvrables par an
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l’obligation de non-concurrence déloyale

3) Congé sabbatique
Permet à un salarié de bénéficier d’un congé pour occuper l’activité de son choix.
Conditions :
– Avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
– Avoir 6 années d’activité professionnelle.
– Ne pas avoir eu au préalable un autre congé sabbatique, création ou formation.
Durée du congé
6 à 11 mois, peut être suivi d’un congé création d’entreprise
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l’obligation de non-concurrence déloyale
 
4) Congé sans solde
Permet de solliciter de son employeur une autorisation d’absence pour convenances personnelles, en dehors des congés prévus par la loi.
Condition :
Obtenir l’accord de son employeur.
Durée du congé
Libre
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l’obligation de non-concurrence déloyale

Attention à toujours bien vérifier la validité et le détail des conditions avant toute décision.

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