Comment bénéficiez de l’Accre pour créer ou reprendre une franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Comment bénéficiez de l’Accre pour créer ou reprendre une franchise
  • Créé le : 24/08/2015
  • Modifé le : 24/08/2015
Vous avez des projets de création de reprise d’entreprise en franchise ; vous calculez vos besoins de financement et faites votre business plan. Sachez qu’il existe des aides pour vous comme l’ Accre  qui consiste en une exonération d’ un an de charges sociales sur la partie de rémunération n’excédant pas 120 % du Smic. Elle concerne ceux ou celles qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l’activité). De nombreux profils peuvent en bénéficier. L’entreprise créée sera obligatoirement  sous forme d’entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d’employeurs exclus) et le créateur ou repreneur devra en exercer le contrôle.

Qui est éligible et peut bénéficier de ce dispositif ?

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou en cours mais aussi ceux non indemnisés, et inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à Pôle emploi
Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
Des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de
redressement ou de liquidation judiciaire).
Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).

Peuvent également prétendre à l’Accre les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l’une de ces catégories bénéficient d’un régime d’exonération Accre spécifique : l’exonération s’applique jusqu’à 3 ans dans la limite d’un seuil de revenus Si l’entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l’entrepreneur bénéficie d’office du régime micro-social de l’auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.

Quelles sont les exonérations concernées ?

L’exonération est appliquée sur les cotisations (patronales, et  salariales pour les assimilés salariés) des revenus ou salaires ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (20 988 € pour 2015) : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse de base. Ne sont pas concernés les cotisations CSG-CRDS, accident du travail retraite complémentaire, Fnal (fond national d’aide au logement), formation professionnelle continue.

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 10 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise YVES THURIES – Chocolatier récoltant YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 30 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Carrément Fleurs, franchise spécialisée dans la vente de fleurs coupées fraîches depuis 2006, a réuni le 24 et le 25 juin 2019, les 17 franchisés de son réseau lors de de sa convention nationale organisée à Annecy. Bilan : résultats positifs & remise de prix Le 24 et le 25 juin 2019, la franchise Carrément Fleurs […]

La franchise Norauto est, pour la 1ère fois, partenaire technique du Tour de France. L’évènement qui a eu lieu du 6 au 28 juillet 2019, a réunis plus de 2 000 véhicules pour parcourir les 1 349 km qui séparent les 21 étapes de parcours. Une 1ère participation pour la franchise Norauto Le Tour de […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.