Vous avez des projets de création de reprise d’entreprise en franchise ; vous calculez vos besoins de financement et faites votre business plan. Sachez qu’il existe des aides pour vous comme l’ Accre qui consiste en une exonération d’ un an de charges sociales sur la partie de rémunération n’excédant pas 120 % du Smic. Elle concerne ceux ou celles qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l’activité). De nombreux profils peuvent en bénéficier. L’entreprise créée sera obligatoirement sous forme d’entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d’employeurs exclus) et le créateur ou repreneur devra en exercer le contrôle.
Qui est éligible et peut bénéficier de ce dispositif ?
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou en cours mais aussi ceux non indemnisés, et inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à Pôle emploi
Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
Des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).
Peuvent également prétendre à l’Accre les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l’une de ces catégories bénéficient d’un régime d’exonération Accre spécifique : l’exonération s’applique jusqu’à 3 ans dans la limite d’un seuil de revenus Si l’entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l’entrepreneur bénéficie d’office du régime micro-social de l’auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.
Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
Des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).
Peuvent également prétendre à l’Accre les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l’une de ces catégories bénéficient d’un régime d’exonération Accre spécifique : l’exonération s’applique jusqu’à 3 ans dans la limite d’un seuil de revenus Si l’entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l’entrepreneur bénéficie d’office du régime micro-social de l’auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.
Quelles sont les exonérations concernées ?
L’exonération est appliquée sur les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) des revenus ou salaires ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (20 988 € pour 2015) : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse de base. Ne sont pas concernés les cotisations CSG-CRDS, accident du travail retraite complémentaire, Fnal (fond national d’aide au logement), formation professionnelle continue.
