Un véhicule d’entreprise ne peut être utilisé que dans un cadre strictement professionnel alors qu’un véhicule de fonction appartient à l’entreprise, mais peut aussi bien être utilisé dans un cadre privé ce qui est considéré comme un avantage en nature à intégrer aux revenus professionnels du bénéficiaire, salarié ou gérant de l’entreprise. Ce dernier, à moins qu’il ne soit minoritaire ou égalitaire de SARL, doit évaluer cet avantage pour sa valeur réelle et non selon une méthode forfaitaire.
Pour choisir un véhicule à usage professionnel, il est conseillé au dirigeant d’entreprise qui n’effectue pas beaucoup de déplacements – moins de 5 000 km annuellement – qui souhaite acquérir un véhicule neuf et haut de gamme, que ce soit la société qui achète le véhicule en question. Dans le cas où le dirigeant de la société recourt à un véhicule d’occasion pour réaliser de grands déplacements, il serait préférable qu’il utilise son propre véhicule tout en se faisant rembourser les indemnités kilométriques.
Le remboursement des frais kilométriques
La société s’engage à rembourser les frais kilométriques qui résultent des déplacements professionnels effectués par son dirigeant avec son propre véhicule. La demande de remboursement concerne les dépenses engagées comme par exemple les factures d’essence. La solution la plus simple consiste à se conformer au barème fiscal déterminé par l’administration qui se limite aux véhicules 7 CV. Les frais mentionnés dans les factures sont déductibles pour l’entreprise.
Pour cela, l’entrepreneur doit présenter les justificatifs conservés suite aux déplacements professionnels effectués. La déduction fiscale de l’amortissement dépend du prix qui n’excède pas 18300 € ou 9900 € TTC suivant le modèle du véhicule. Dans le cas des véhicules de tourisme, la société s’engage à payer les taxes des voitures de tourisme qu’elle possède. En plus des frais de déplacement, la société a la possibilité de déduire les frais d’entretien, de réparation et de carburant engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
D’après un article vu dans Astuces&conseils Impôts. Paru le 17-4-2013 Imposition des revenus-véhicules et transport.
