Changement de dénomination : les modalités administratives !

  • Créé le : 19/12/2013
  • Modifé le : 16/05/2025

Pour un changement de nom ou de sigle d’une entreprise, il faut effectuer quelques formalités administratives. Ce changement peut-être une opération délicate et il faut que ce nouveau tournant soit bien préparé en amont. Pour affirmer clairement votre nouvelle identité, votre nouveau projet, ce changement permet de donner un nouveau souffle à votre image. Cette modification nécessite de faire quelques démarches administratives. Voici les différentes modalités à effectuer pour changer le nom de l’entreprise.

Étape 1 : Tenir une assemblée générale

Le dirigeant ou les administrateurs doivent tenir une assemblée générale pour effectuer le changement de nom. C’est lors de cette assemblée que la modification sera arrêté. Le changement ne peut être accordé que si l’assemblée générale des associées en a décidé. Le procès-verbal doit donc apparaître dans le contenu de votre dossier final. N’oubliez d’y faire apparaître l’ancienne dénomination !

Étape 2 : Publier un avis de modification dans un journal d’annonce légale.

Il vous faudra une attestation de parution dans votre dossier pour changer la dénomination de l’entreprise. Pour plus de facilité, vous pouvez faire cette démarche en ligne. La centrale d’annonce légale permet d’obtenir l’attestation de parution en moins d’une heure sans vous déplacer.

Étape 3 : Constituer votre dossier pour le Registre du Commerce et des Sociétés.

A partir de l’assemblée générale arrêtant la modification de la dénomination, vous avez un mois pour constituer votre dossier.

Contenu du dossier :
– Le procès verbal de l’assemblée générale (étape1)
– Les statuts mis à jour certifiés conforme par le représentant légal
– L’attestation de parution (étape2)
Le formulaire M2
– Un pouvoir en original, si le signataire de la formalité n’est pas le représentant légal

Une fois le dossier réalisé vous pouvez le déposer à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au greffe du tribunal de commerce. Ce changement vous coûtera 200,14 euros pour les frais de greffe. N’oubliez pas de joindre le chèque à votre dossier !

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Tech-O

Entretien et rénovation

Apport : 60 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Franchise taobento : performance économique, innovation et vision durable au menu

Franchise taobento : performance économique, innovation et vision durable au menu

Dans un secteur de la restauration rapide en pleine mutation, taobento s’impose comme une enseigne qui conjugue performance économique remarquable et adaptation aux nouvelles attentes du marché. Avec 15 établissements répartis entre les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes, ce réseau primé aux European Franchise Awards 2023 dans la catégorie Emerging Brand démontre qu’il est possible […]

Technitoit, la franchise qui domine la rénovation de l’habitat pour la 4ᵉ année consécutive

Dans un secteur de la rénovation de l’habitat particulièrement concurrentiel, Technitoit vient de décrocher pour la quatrième année consécutive le titre de « Meilleure Franchise » et « Meilleure Chaîne de magasins 2026 » dans la catégorie Rénovation de l’habitat. Cette distinction répétée n’est pas anodine pour les professionnels qui envisagent d’intégrer un réseau de franchise : elle témoigne […]

Avec 920 magasins dans 23 pays, Schmidt Groupe trace la route vers les 1000 points de vente

Dans un secteur de l’aménagement intérieur en pleine transformation, Schmidt Groupe accélère son développement avec l’ambition de franchir le cap des 1000 magasins à l’horizon 2030. Cette trajectoire de croissance s’appuie sur un réseau déjà solidement implanté de 920 points de vente répartis dans 23 pays, portés par les enseignes Schmidt et Cuisinella, complétées par […]

×
Notre recommandation
LAFORÊT

Vous souhaitez entreprendre dans l’immobilier ?

Rejoignez la franchise N°1 de l’immobilier !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 28 000€
  • Nombre d'unités total en national : 720
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.