Changement de dénomination : les modalités administratives !

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  • Créé le : 19/12/2013
  • Modifé le : 17/02/2022

Pour un changement de nom ou de sigle d’une entreprise, il faut effectuer quelques formalités administratives. Ce changement peut-être une opération délicate et il faut que ce nouveau tournant soit bien préparé en amont. Pour affirmer clairement votre nouvelle identité, votre nouveau projet, ce changement permet de donner un nouveau souffle à votre image. Cette modification nécessite de faire quelques démarches administratives. Voici les différentes modalités à effectuer pour changer le nom de l’entreprise.

Etape 1 : Tenir une assemblée générale

Le dirigeant ou les administrateurs doivent tenir une assemblée générale pour effectuer le changement de nom. C’est lors de cette assemblée que la modification sera arrêté. Le changement ne peut être accordé que si l’assemblée générale des associées en a décidé. Le procès-verbal doit donc apparaître dans le contenu de votre dossier final. N’oubliez d’y faire apparaître l’ancienne dénomination !

Etape 2 : Publier un avis de modification dans un journal d’annonce légale.

Il vous faudra une attestation de parution dans votre dossier pour changer la dénomination de l’entreprise. Pour plus de facilité, vous pouvez faire cette démarche en ligne. La centrale d’annonce légale permet d’obtenir l’attestation de parution en moins d’une heure sans vous déplacer.

Etape 3 : Constituer votre dossier pour le Registre du Commerce et des Sociétés.

A partir de l’assemblée générale arrêtant la modification de la dénomination, vous avez un mois pour constituer votre dossier.

Contenu du dossier :
– Le procès verbal de l’assemblée générale (étape1)
– Les statuts mis à jour certifiés conforme par le représentant légal
– L’attestation de parution (étape2)
Le formulaire M2
– Un pouvoir en original, si le signataire de la formalité n’est pas le représentant légal

Une fois le dossier réalisé vous pouvez le déposer à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au greffe du tribunal de commerce. Ce changement vous coûtera 200,14 euros pour les frais de greffe. N’oubliez pas de joindre le chèque à votre dossier !

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