C’est décidé, vous créez votre entreprise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / C’est décidé, vous créez votre entreprise
  • Créé le : 10/02/2010
  • Modifé le : 03/03/2020

Où vous rendre ? Quels documents devez-vous préparer ? Quel est l’ordre à suivre pour effectuer les démarches ?

Pour les artisans et certains métiers précis, vous devez prendre contact avec la Chambre des Métiers, pour les commerçants vous devez vous rendre à la Chambre de Commerce. Si vous vous installez en profession libérale votre Centre de Formalités (CFE) est à l’URSSAF. Les Sociétés Civiles et agents commerciaux doivent se rendre au Tribunal de Commerce.

Documents à fournir

Pour ce qui concerne les documents : si vous créez une société vous devez préparer deux exemplaires des statuts, enregistrés aux impôts, vous nommez les dirigeants ; vous produisez également une attestation de dépôt des fonds à la banque, une copie de la demande de publication dans un journal d’annonces légales, un extrait de naissance ou une fiche d’état civil, une attestation de non condamnation pour le gérant, un justificatif de jouissance du local où est situé le siège social, les documents nécessaires à une activité réglementée, l’attestation de suivi du stage de gestion obligatoire si votre activité est artisanale, à moins que vous puissiez prouver que vous avez les compétences nécessaires. 

Les formalités

Lorsque vous créez une entreprise individuelle vos formalités seront simplifiées. En effet il n’y a pas de capital à réunir, pas d’associé, donc pas de statut. Il suffit de remplir une déclaration de création d’activité non salariée. Pour une activité qui comporte un aspect artisanal et commercial, il sera nécessaire de vous immatriculer aux métiers et au registre du commerce. Seul le CFE de la Chambre des Métiers est compétent pour recevoir votre déclaration. 

Afin de gagner du temps dans la réalisation de vos démarches il est important de respecter un certain ordre. Pensez très vite à publier l’annonce légale de la constitution de la société : vous pouvez obtenir la liste des journaux au greffe du tribunal de commerce ou au CFE . En règle général on vous en donnera cinq exemplaires. Il est important de réduire le nombre de lignes afin d’en diminuer le coût. 

Ensuite déposez votre capital en numéraire auprès d’une banque sur compte bloqué et vous recevrez une attestation de dépôt de fonds. Il sera débloqué dès l’obtention de votre extrait K bis. En cas de refus de la banque vous pouvez aussi déposer vos fonds chez un notaire ou gratuitement à la Caisse des dépôts et consignations. Ensuite vous devez faire enregistrer les statuts de la société au centre des impôts. Il faudra lui fournir au moins quatre exemplaires. Cette opération est désormais gratuite. 

Enfin vous avez à demander l’immatriculation au CFE qui vous délivrera un Récépissé de Dépôt de Création d’Entreprise. Celui-ci devra comporter la mention  » en attente d’immatriculation  » et permettra au créateur d’entreprise que vous êtes d’accomplir les démarches nécessaires auprès des organismes publics et des organismes privés. Les formulaires de déclaration peuvent être téléchargés sur service-public.fr

Ensuite vous recevrez votre numéro d’immatriculation sous cinq jours par courrier et votre numéro Siret ainsi que votre code NAF de l’Insee. Enfin on vous procurera votre extrait K bis attestant que votre Société a bien été immatriculée au registre du commerce. Il restera à adhérer à une caisse de retraite et à un organisme de médecine du travail.

Dominique Deslandes

Découvrez encore plus d’actualités sur la création d’entreprise en franchise

Plus de franchises
Franchise JOTUL JOTUL

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise Esthetic Center Expert Minceur Esthetic Center Expert Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise EAT SALAD EAT SALAD

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Plus de franchises

Actualités

Après une année 2020 record, la franchise Ewigo poursuit sur sa lancée et démarre l’année 2021 sur les chapeaux de roues. En effet, l’enseigne spécialisée dans les transactions automobiles d’occasion entre particuliers, connaît une véritable dynamique concernant le développement de son réseau. La marque a enregistré sur le mois de janvier 2021 une hausse de […]

La Mie Câline, spécialiste en vente sur place et à emporter de produits frais et chauds de boulangerie traditionnelle et de restauration rapide, est à la recherche de nouveaux franchisés. Pour rencontrer de nouveaux candidats, l’enseigne participera aux Rencontres Digitales de la Franchise, le 11 mars prochain. Découvrez la franchise La Mie Câline La Mie […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Mondial Tissus

1er réseau de vente de tissus et mercerie en France

Apport : 70 000€

CA moyen : 1 100 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.