Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

Créé le : 20/10/2016
Modifé le : 22/04/2025

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement.

Point de vue légal, mais également aperçu de ce qui se passe dans la pratique, focus sur les cessions d’enseigne franchiseur.

VU DANS Les Echos de la Franchise, par Fabrice Michelier

Quelle forme de cession ?

L’impact juridique de la cession du réseau dépend en grande partie de la forme qu’elle prend. Ainsi, une prise de contrôle de la société franchiseur n’affecte en rien le contrat de franchise et ne nécessite donc pas, d’un point de vue légal, l’accord du franchisé.

Les choses peuvent être plus compliquées avec d’autres formes de cession comme l’explique Maître Grégoire Toulouse, avocat spécialisé en franchise au sein du cabinet Taylor Wessing : « C’est un cas plus rare qui concerne plutôt les franchiseurs qui disposent de plusieurs marques, comme les chaines d’hôtels par exemple. On peut assister à la cession d’une marque pour des raisons stratégiques. Cela peut passer par la cession des contrats de franchise, et l’accord des franchisés est alors nécessaire mais il peut être donné par avance dans le contrat.»

Se préparer à toutes les éventualités

Sur cette question comme sur d’autres, seul un contrat détaillé et envisageant toutes les éventualités permet de garantir les droits de toutes les parties. Dans le cas précis du rachat de l’enseigne franchiseur, il existe des clauses « d’autorisation anticipée » en vertu desquelles le franchisé donne son accord à une éventuelle cession dans le futur. Notons que la clause en question prend également en compte les intérêts du franchisé en stipulant que le réseau doit être conservé en l’état.

L’absence de clauses relatives à l’éventualité d’une cession donne lieu à de sérieuses complications, relatives au nom de marque, si cela venait à arriver.

Les rachats qui concernent deux acteurs opérant sur le même secteur, posent également le problème d’une éventuelle situation de monopole nécessitant l’intervention l’autorité de la concurrence. Tel fut le cas pour Carrefour qui a dû céder des points de vente Dia, enseigne qu’il avait rachetée en 2014, à certains de ses concurrents.

En dehors de ces aspects purement juridiques, « Les franchisés sont souvent consultés en amont, des démarches sont effectuées afin d’obtenir l’accord du réseau avant l’acquisition. Sans l’adhésion des membres du réseau, l’opération est risquée », rassure Grégoire Toulouse.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

CROUST’N GO

Restauration rapide, fast food

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 03/02/2026

The Originals Hotels enregistre une croissance record en 2025

Dans un secteur hôtelier français marqué par la concentration croissante des grands groupes intégrés, The Originals Hotels démontre qu’un modèle alternatif peut prospérer. La coopérative hôtelière vient de publier ses résultats 2025, affichant une croissance globale de + 8.2 % par rapport à 2024. Ces performances confirment la pertinence d’une approche fondée sur l’authenticité et […]

Actualités des réseaux 03/02/2026

HYGIS : le pari de la franchise pour grandir sans compromis sur la qualité

Dans l’univers des services aux professionnels, la croissance représente souvent un dilemme stratégique majeur : comment étendre son activité tout en préservant la qualité qui a fait le succès initial ? Cette problématique, HYGIS l’a affrontée dès ses premières années d’existence. Spécialisée dans l’hygiène de l’air et l’entretien des systèmes de ventilation depuis 2006, l’entreprise […]

Actualités des réseaux 03/02/2026

Reconversion réussie : trois profils différents rejoignent le réseau Pano Sign’Service

Le réseau Pano Sign’Service poursuit son développement avec l’annonce de deux nouvelles ouvertures d’agences : Aubagne dans les Bouches-du-Rhône et Chambéry en Savoie. Ces implantations illustrent une tendance forte du secteur de la franchise : l’attractivité des concepts pour des profils professionnels très variés en quête de reconversion. Qu’ils viennent de la banque, de la […]

Plus d'actualités Afficher plus