Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

Sur cette question comme sur d’autres, seul un contrat détaillé et envisageant toutes les éventualités permet de garantir les droits de toutes les parties. Dans le cas précis du rachat de l’enseigne franchiseur, il existe des clauses « d’autorisation anticipée » en vertu desquelles le franchisé donne son accord à une éventuelle cession dans le futur.  Notons que la clause en question prend également en compte les intérêts du franchisé en stipulant que le réseau doit être conservé en l’état.

L’absence de clauses relatives à l’éventualité d’une cession donne lieu à de sérieuses complications, relatives au nom de marque, si cela venait à arriver. 

Les rachats qui concernent deux acteurs opérant sur le même secteur, posent également le problème d’une éventuelle situation de monopole nécessitant l’intervention l’autorité de la concurrence. Tel fut le cas pour Carrefour qui a dû céder des points de vente Dia, enseigne qu’il avait rachetée en 2014, à certains de ses concurrents.
 

En dehors de ces aspects purement juridiques, « Les franchisés sont souvent consultés en amont, des démarches sont effectuées afin d’obtenir l’accord du réseau avant l’acquisition. Sans l’adhésion des membres du réseau, l’opération est risquée », rassure Grégoire Toulouse.