Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

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  • Créé le : 20/10/2016
  • Modifé le : 20/10/2016

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement.
Point de vue légal, mais également aperçu de ce qui se passe dans la pratique, focus sur les cessions d’enseigne franchiseur.
VU DANS Les Echos de la Franchise, par Fabrice Michelier

Quelle forme de cession ?

L’impact juridique de la cession du réseau dépend en grande partie de la forme qu’elle prend. Ainsi, une prise de contrôle de la société franchiseur n’affecte en rien le contrat de franchise et ne nécessite donc pas, d’un point de vue légal, l’accord du franchisé.
Les choses peuvent être plus compliquées avec d’autres formes de cession comme l’explique Maître Grégoire Toulouse, avocat spécialisé en franchise au sein du cabinet Taylor Wessing : « C’est un cas plus rare qui concerne plutôt les franchiseurs qui disposent de plusieurs marques, comme les chaines d’hôtels par exemple. On peut assister à la cession d’une marque pour des raisons stratégiques. Cela peut passer par la cession des contrats de franchise, et l’accord des franchisés est alors nécessaire mais il peut être donné par avance dans le contrat.»

Se préparer à toutes les éventualités

Sur cette question comme sur d’autres, seul un contrat détaillé et envisageant toutes les éventualités permet de garantir les droits de toutes les parties. Dans le cas précis du rachat de l’enseigne franchiseur, il existe des clauses « d’autorisation anticipée » en vertu desquelles le franchisé donne son accord à une éventuelle cession dans le futur.  Notons que la clause en question prend également en compte les intérêts du franchisé en stipulant que le réseau doit être conservé en l’état.
L’absence de clauses relatives à l’éventualité d’une cession donne lieu à de sérieuses complications, relatives au nom de marque, si cela venait à arriver. 
Les rachats qui concernent deux acteurs opérant sur le même secteur, posent également le problème d’une éventuelle situation de monopole nécessitant l’intervention l’autorité de la concurrence. Tel fut le cas pour Carrefour qui a dû céder des points de vente Dia, enseigne qu’il avait rachetée en 2014, à certains de ses concurrents.
 
En dehors de ces aspects purement juridiques, « Les franchisés sont souvent consultés en amont, des démarches sont effectuées afin d’obtenir l’accord du réseau avant l’acquisition. Sans l’adhésion des membres du réseau, l’opération est risquée », rassure Grégoire Toulouse.
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