Fiches pratiques
Fiches pratiques dans la catégorie Aspects juridiques
Contrat de Franchise : guide complet pour comprendre ses enjeux, clauses et résiliation
Le contrat de franchise est en quelque sorte la pierre angulaire de toute relation entre un franchiseur et un franchisé. Ce document encadre les droits et obligations des deux parties, ainsi que les modalités de gestion et d’exploitation de la franchise. Dans le cadre d’un accord commercial structuré, le franchisé se voit octroyer le droit […]
DIP Franchise (Document d’information pré contractuel)
En vertu de la Loi Doubin, le Document d’Information Précontractuel (DIP) doit nécessairement être remis au futur franchisé 20 jours au minimum avant la signature du contrat de franchise. Il doit comprendre certaines informations obligatoires permettant au candidat de découvrir plus en détail le réseau qu’il compte rejoindre et de signer son contrat de franchise […]
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