Fondé sur un ensemble de simplifications des formalités administratives et assorti d’un allègement des charges sociales et fiscales, le régime d’auto entrepreneur a concerné la moitié des créations depuis janvier 2009 .
Ce régime se traduit par une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales (le régime micro social simplifié) ; une déclaration et un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), sur option et sous certaines conditions. Pour les créateurs d’entreprise artisans et commerçants, la dispense d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au Répertoire des métiers, s’ils le souhaitent.
Sur le 1er semestre 2009, 289 000 entreprises ont été créées contre seulement 183 000 sur la même période l’année passée. Soit un bond de plus de 70 %. Une victoire pour le gouvernement qui prévoyait 200.000 créations d’entreprises fin 2009. Au 31 juillet 2009, l’INSEE comptabilisait 178 340 auto-entrepreneurs, soit plus d’un créateur sur deux. Pour l’année 2008, 49 % des nouvelles entreprises se sont créées sous forme de sociétés. Cette proportion, quasiment stable par rapport à 2007, était pourtant en progression constante depuis une douzaine d’années : 39 % en 1996, 42 % en 2000, 47 % en 2004
Selon les chiffres transmis par l’ACOSS, les auto-entrepreneurs ont généré un chiffre d’affaires de 180 millions d’euros au 1er semestre : 54 millions d’euros au titre du 1er trimestre et 126 millions d’euros au titre du 2ème. Le chiffre d’affaires moyen par déclaration pour chacun des trimestres est d’environ 4 200 euros pour la France entière. Ce chiffre d’affaires moyen est élevé compte tenu de la diversité des auto entrepreneurs : certains exercent à plein temps alors que d’autres sont auto-entrepreneurs à titre complémentaire. En effet pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, l’activité commerciale, artisanale ou libérale exercée par le créateur (à titre principal ou complémentaire) ne doit pas générer un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, 32 000 euros HT pour les prestations de services.
Le profil type de l’auto-entrepreneur se resserre sur l’homme et monte la moyenne d’âge. Selon Bercy, 66 % des auto-entrepreneurs sont des hommes (contre 62 % pour les créateurs d’entreprises classiques), l’âge moyen est de 40 ans (39 ans pour les autres entrepreneurs). La plupart des ces nouveaux entrepreneurs (33 %) sont salariés ou demandeurs d’emplois éligibles à l’ACCRE (25 %).
Ce statut, intéressant à priori, est surtout une ouverture pour les demandeurs d’emploi, les séniors et tous ceux qui veulent créer leur entreprise en gardant un emploi, même les agents de la fonction publique.
D’après le bulletin FCGA N°34
