Vous avez décidé de reprendre ou de créer une entreprise, tout en étant inscrit à Pôle emploi. Sachez qu’il existe deux dispositifs pour vous aider dans votre démarche : le maintien de vos allocations chômage (ARE) ou le versement de vos allocations chômage sous forme de capital (ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
ARCE ou ARE, quelle solution privilégier ?
C’est une chance, presque une particularité française. Les demandeurs d’emploi qui ont un projet de création ou de reprise peuvent choisir parmi ces deux aides financières, non cumulables. Celles-ci sont destinées à faciliter le lancement de leur projet, à condition qu’ils soient inscrits au Pôle emploi.
1. L’ARCE :
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, plus connue sous le sigle ARCE, est une aide financière concrète, versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi percevant l’ARE. Le premier versement est effectué à la date de création ou de reprise de l’entreprise, et le solde 6 mois plus tard, sous réserve que l’activité soit toujours existante. Son montant tient compte des droits au chômage que vous avez acquis avant la date de création : il correspond à 45% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité. (Pôle emploi se charge de faire le calcul pour vous.).
Si par exemple, le reliquat global de vos allocations est de 30.000 euros, votre aide en capital sera de 13.500 euros (30.000 x 0,45). A la création, vous toucherez par conséquent 6.750 euros (première moitié), puis 6.750 euros six mois plus tard (seconde moitié).
Comment en bénéficier ?
Le demandeur d’emploi doit compléter une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Parallèlement, il doit remplir une attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE. Celle-ci est délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF. Il convient ensuite de déposer le tout accompagné d’un justificatif de la déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend la future entreprise.
À NOTER : pour être éligible à l’ARCE ou au maintien de l’ARE, il est indispensable d’être bénéficiaire de l’ACCRE.
Quand choisir l’ARCE ?
L’ARCE permet au créateur de projet de s’appuyer, dès le début d’activité, sur un capital favorisant un démarrage rapide. Le mécanisme en est très simple, ne nécessitant pas d’actualisation mensuelle ni de formalités, hormis les deux demandes (Accre et CFE). C’est une somme plus importante que le versement des allocations et elle pourra servir à acheter du matériel mais aussi à financer un besoin en fonds de roulement.
2. En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ?
Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement tout ou partie de ses allocations chômage et ce jusqu’au terme des droits acquis. En fonction de ce que lui rapporte son activité, il percevra la totalité de ses allocations ou il cumulera une partie de son allocation chômage avec la rémunération issue de ses prestations.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Il faut être inscrit à Pôle emploi et remplir un formulaire de demande d’aide au retour à l’emploi (ARE).
La durée d’indemnisation est variable selon votre situation. En général, x mois de travail à temps complet = x mois d’indemnisation. Ainsi, si vous avez travaillé 10 mois et avez perdu votre emploi, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage pendant 10 mois maximum. Quoiqu’il en soit, la durée d’indemnisation ne peut excéder 24 mois (36 mois pour les plus de 50 ans).
Comment ça marche ?
A l’inverse de l’ARCE, le créateur de projet qui opte pour le maintien partiel de ses ARE reste inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi. Une fois son entreprise créée, il doit actualiser sa situation mensuelle auprès de Pôle emploi en envoyant une déclaration d’activité. Ce document indique le nombre d’heures travaillées et le montant des revenus perçus. Cette démarche obligatoire permet à Pôle emploi de calculer le montant des allocations à verser. Cela varie en fonction de plusieurs critères : le montant des salaires perçus antérieurement, le rythme d’activité (à temps plein ou à temps partiel), en encore selon une éventuelle invalidité du bénéficiaire. (Pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie).
Deux cas de figure se présentent généralement :
• Vous ne tirez aucun revenu de votre nouvelle activité : vous touchez alors 100% de votre allocation chômage jusqu’à épuisement de vos droits.
• Vous générez des revenus : dans ce cas, le système de cumul entre l’ARE et votre nouvelle rémunération est mis en place. Le montant de ce complément d’allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de votre nouvelle activité.
Dans quels cas opter pour le maintien de l’ARE ?
En choisissant le maintien de l’ARE, le créateur ou repreneur d’entreprise va continuer à percevoir un revenu mensuel sous certaines conditions dans leurs démarches et ainsi de les aider à comprendre et évaluer les différentes solutions qui s’offrent à eux.
