A propos de la loi Hamon qui concerne le commerce associé notamment

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  • Créé le : 11/07/2013
  • Modifé le : 22/10/2020

Nous avons demandé à la FCA ce qu’elle pensait de la loi Hamon qui concerne aussi le commerce associé. La FCA ne s’exprimera pas sur le contenu de ce projet de loi avant son passage en conseil des ministres mais a néanmoins déjà précisé :

Les précisions de la Fédération du Commerce Associé concernant la loi Hamon

« Nous pouvons déjà vous informer que la FCA a beaucoup apprécié la démarche de concertation du gouvernement. Les discussions avec l’équipe de Benoît Hamon et les différents services ministériels se sont déroulés dans un esprit de concertation et d’écoute. Les travaux réalisés depuis plusieurs mois au sein du Conseil Supérieur de la Coopération réunissant des représentants des organisations coopératives, d’administrations et du Parlement ont permis des échanges constructifs et une réelle compréhension des spécificités des différentes familles: coopératives: agricoles, artisans, SCOP, banques, commerçants
Ce projet de loi traduit la volonté du gouvernement de doter le monde de l’économie sociale et solidaire d’un environnement législatif lui permettant d’assurer la pérennité et le développement de ses activités. La FCA salue donc cette initiative qui conforte le modèle de l’économie sociale et solidaire. » 

A suivre …
 

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