A peine croyable ! Deux députés PS veulent taxer les transations immobilières qui ne passent pas par des agents immobiliers

C'est en tout cas ce que confirment les deux députés socialistes Sylviane Bulteau (La Vendée) et Jacques Crétas (Pyrénées Orientales). Selon ces deux députés de la majorité, les annonces des sites de PAP font de la concurrence aux professionnels de l'immobilier. Ils soulignent également le manque à gagner dans les caisses de l'État. Sylviane Bulteau et Jacques Crétas proposent d'appliquer une taxe sur ce type de transactions.

Mais cette idée si elle venait à se concrétiser, ne risquerait-elle pas de freiner davantage le marché ?  Ne risquerait-elle pas de s'appliquer sur tous les produits et services permettant de faire des économies ? La question est de savoir quelle va être la réaction du gouvernement - qui n'a toujours pas donné sa réponse - face aux interpellations des deux députés adressées au Ministre des finances et des comptes publics. Se basant sur un calcul simple, les deux députés PS ont estimé le manque à gagner de l'État à 312 millions d'euros. (Note d'AC Franchise : On se disait bien que ce n'étit pas pour aider les agents immobiliers, c'est pour de nouveaux impôts !)

Imposer le recours à un intermédiaire professionnel

Enfourchant l'opportunité, un réseau de mandataires immobiliers, a de son côté, proposé de réfléchir à imposer les transactions avec un intermédiaire professionnel. Cela permettrait, selon le directeur général délégué du réseau, d'atteindre deux objectifs : sécuriser les ventes (et le notaire alors, à quoi sert-il ?) et faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État.

Pourtant, nombreux sont les vendeurs qui préférent vendre par eux-mêmes. De nombreux acheteurs ont également affirmé préférer chercher par eux-mêmes les biens qui correspondent à leurs recherches. (Note d'AC Franchise : Et la liberté alors ! Au lieu de faire ce genre de lois supplémentaires et stupides qui vont freiner le marché et taxer les français, le gouvernement ferait mieux de revenir sur les nombreuses lois idiotes déjà faites et à supprimer. A quand un stage obligatoire en entreprise pour les élus ? Ils comprendraient peut-être mieux les réalités économiques !!!))

Cet article est une réaction après un article vu dans "L'Express".

Articles similaires

La gérance-mandat, Késaco ?

par HK - un mois

A mi-chemin entre l’entrepreneur totalement indépendant et le salarié tenu de respecter les consignes imposés par son employeur, le gérant-mandataire jouit d’une certaine liberté dans le cadre du contrat conclu avec son mandant. Mais surtout, il e...

La déduction fiscale, levier de croissance des franchises de services à la personne

par HK - 3 mois

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 3 mois

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Informations clés

  • Crée le: 31/12/14 12:30

Les franchises qui recrutent