Un nouveau webinar sera organisé durant la matinée du 8 février prochain, de 9h à 13h00. Durant cette visioconférence, plusieurs praticiens et experts du droit et de la franchise interviendront pour faire le point sur la jurisprudence et l’actualité qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques, juridiques.
Programme du webinar du 8 février
08h45 : ouverture de la salle d’attente
France
09h00 : Échanges entre franchiseurs sur les questions juridiques d’actualité qui les préoccupent.
Intervention de Maîtres Frédéric Fournier, Stéphane Destours et Patrick Kileste, avocats experts en franchise du Franchise Business Club, pour compléter les échanges entre franchiseurs en fonction des besoins.
Modération par Jean Samper, Fondateur et Administrateur du Franchise Business Club.
10h00 : Pause
10h10 : Intervention de Me Frédéric Fournier, cabinet Redlink : La sanction du déséquilibre significatif dans les contrats de franchise.
11h00 : Pause
11h10 : Intervention de Me Stéphane Destours, cabinet SVA : La franchise et les comptes prévisionnels : enjeux contentieux et perspectives.
11h50 : Pause
Belgique
12h00 : Intervention de Me Patrick Kileste, cabinet KMS Partners : Évolution et perspectives de la franchise en Belgique d’un point de vue juridique
- Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).
- Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations d’informations précontractuelles
- Jurisprudence récente en matière de résiliation d’un contrat de franchise aux torts du franchisé
- Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus
N’oubliez donc pas de réserver votre matinée du 8 février, de 9h à 13h00 et de vous inscrire au préalable.
