Les clauses majeures d’un contrat de franchise au Canada

  • Créé le : 26/07/2006
  • Modifé le : 08/06/2025

Vu dans le magazine  » Québec Franchise et Occasions d’affaires « , le point sur les clauses majeures d’un contrat de franchise au Canada.

Parmi ces clauses, l’auteur, un avocat, aborde :
1) le capital à investir
2) les sommes à reverser au franchiseur lors de l’exploitation.

1) Souvent, l’apport personnel exigé par le franchiseur est stipulé clairement dans le contrat. (NDLR : moins fréquent en France mais c’est une bonne idée) Le droit d’entrée est le prix à payer pour exploiter le concept fourni par le franchiseur. Logiquement, plus le concept est rentable, « gagnant en français du Quebec », plus le droit d’entrée sera élevé.

Les autres coûts au démarrage sont des aménagements de locaux ou des achats d’équipements. Ces dépenses nécessaires pour être aux normes du franchiseur doivent être raisonnables. Il vaut mieux se méfier des franchiseurs qui vont vous demander de ne travailler qu’avec tel ou tel fournisseur qui s’avère très cher…

Attention aussi aux clauses de garanties personnelles. Il n’est pas rare qu’un franchiseur demande des cautions. La caution pour le franchisé se fonde sur ses biens personnels et non seulement sur son investissement de départ. Il est sage d’essayer de négocier à la baisse cette caution.

2) Les franchiseurs se montrent très intéressés à la rentabilité des boutiques de leur réseau. Ils touchent des royalties, des redevances publicitaires souvent calculées sur un pourcentage du chiffre d’affaires du point de vente.

Le franchiseur peut trouver d’autres sources de revenus comme celles provenant de la fourniture de marchandises. Deux solutions s’offrent à lui : soit il est le fournisseur du franchisé, soit il désigne au franchisé des fournisseurs exclusifs. Dans le premier cas, il revend la marchandise en générant un profit ; dans le second cas, il essaye d’être payé à la commission. Cela n’est ni illégal ni amoral.

Il faut juste s’assurer de la bonne réputation du franchiseur en rencontrant plusieurs franchisés de son réseau, en leur posant les bonnes questions et en comparant leurs réponses.

Vu dans le magazine  » Québec Franchise et Occasions d’affaires  » et résumé ici pour illustrer les similitudes d’approche entre France et Quebec.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Whow Débosselage

Divers pour l'automobile

Apport : 13 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Franchise Ecolave : lancement de Keepshine® et nouvelle ouverture à Perpignan

Spécialisé dans le lavage écoresponsable et le smart repair automobile, le réseau Ecolave a, d’un côté, enrichi son offre avec le lancement de Keepshine®, un procédé innovant de revernissage à froid sans peinture. De l’autre, il accueille un nouveau franchisé à Perpignan, illustrant l’attractivité de son modèle économique. Cette double dynamique témoigne d’une stratégie de […]

Hydroparts Assistance : 15 ans de croissance et un nouvel élan pour 2026

Quinze ans après sa création, HYDROPARTS Assistance franchit un cap décisif dans son développement. À l’occasion de sa convention annuelle organisée dans l’Oise, le réseau spécialisé dans la maintenance et le dépannage de hayons élévateurs a réuni l’intégralité de ses 29 franchisés pour célébrer cet anniversaire, mais surtout pour lancer une nouvelle phase de croissance. […]

Formation et performance : dietplus récompensé deux fois par l’IREF

Formation et performance : dietplus récompensé deux fois par l’IREF

Le lundi 24 novembre, lors de la 38e édition du Concours des Meilleures Franchises et Partenaires de France organisé par l’IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), dietplus a décroché une double distinction. Cette reconnaissance simultanée de la qualité de formation du réseau et de la performance commerciale d’un franchisé illustre parfaitement […]

×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 800 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 112
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.