Pour régler rapidement un litige avec un franchiseur ou un franchisé, vous pouvez choisir la médiation, mais ausi l’arbitrage…
La médiation consiste à rechercher un accord négocié dans un différend grâce à l’intervention d’un tiers (le médiateur). C’est une méthode souple. Le médiateur est un professionnel de la franchise, membre de la FFF (Fédération Française de la Franchise). Il est guidé par des principes d’impartialité, d’équité et de justice. Il a le souci de respecter le code de déontologie. Mais il peut aussi être utile d’insérer dans les contrats une clause d’arbitrage. Si cela n’a pas été prévu, on peut avoir recours à l’arbitrage en signant un accord compromissoire avec l’autre partie.
L’arbitrage est destiné à trancher les conflits. Les arbitres sont l’équivalent de juges. La Chambre arbitrale rend des sentences motivées après avoir entendu chacun contradictoirement. Les parties doivent s’engager à respecter la sentence. Chaque partie sélectionne son arbitre parmi les membres du comité de la FFF. L’arbitre joue le rôle d’un juge privé.
La médiation est une solution efficace s’adaptant aux exigences économiques, face à une justice souvent trop lente, coûteuse et complexe. Il est recommandé de saisir la Chambre de médiation avant que les différends ne soient trop importants. Les parties doivent avoir encore la volonté de poursuivre le dialogue pour trouver un terrain d’entente.
De son côté l’arbitrage répond à la volonté des parties de ne pas divulguer l’existence d’un litige ponctuel. Cette action nécessite des frais de procédure qui peuvent être connus préalablement.
Dominique Deslandes
