L’entreprise individuelle est la solution la plus rapide et la plus efficace pour celui qui a une idée géniale et veut réduire les formalités au minimum. Quelques conseils…
D’abord : à qui s’adresser pour effectuer les formalités ? Le centre de formalités des entreprises (CFE) dépend de votre activité. C’est lui qui centralise les pièces du dossier et les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise individuelle. Il n’y a pas de capital social à prévoir mais vous devez évaluer votre engagement financier en fonction des premiers investissements à réaliser.
Donc vous remplissez un formulaire TNS destiné aux organismes sociaux des non-salariés avec toutes les pièces justificatives : identité, domiciliation de l’entreprise, situation matrimoniale). Le CFE qui reçoit ces documents perçoit des frais variant suivant l’activité : 116 € pour un artisan qui s’immatricule auprès de la Chambre des Métiers auxquels il faut ajouter 200 € de stage. Pour un commerçant la Chambre de Commerce et d’Industrie demandera 55,97 €. L’immatriculation prend entre 8 et 15 jours, à partir de là l’entreprise est créée et vous êtes seul maître à bord.
Finalement vous avez eu un seul document à remplir, faites le au mieux : pensez que votre entreprises peut être créée à votre domicile, si vous effectuez une reprise les renseignements concernant le précédent propriétaire sont à indiquer, si votre conjoint travaille avec vous veillez à le déclarer comme collaborateur. Voyez si vous optez pour le régime de la micro-entreprise qui présente certains avantages fiscaux et vérifiez bien que la marque choisie n’est pas utilisée, consultez l’Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) pour vous en assurer.
Dominique Deslandes
Note : Attention, contrairement à l’exercice en SARL, EURL, SA, le fait de d’exercer en entreprise individuelle, dite aussi « en nom propre », vous rend indéfiniment responsable de vos dettes sur vos biens propres à l’exception de votre domicile principal si vous avez fait les démarches nécessaires.
