Les clauses d’exclusivité en franchise et concession

  • Créé le : 18/10/2007
  • Modifé le : 09/06/2025
Les relations entre franchiseur et franchisés sont réglées par des clauses d’exclusivité multiples.

Avantages et inconvénients…


Trois clauses d’exclusivité

D’abord il y a l’exclusivité d’approvisionnement, le contrat peut préciser que le franchisé s’engage à acheter 100 % de ses marchandises chez son franchiseur. C’est le cas de la plupart des grandes marques de prêt-à-porter, de chaussures, de cosmétiques et de nombreux produits de distribution. L’objectif est à la fois de vendre la plus grande quantité possible de produits et de défendre l’image de marque du franchiseur. Parfois la négociation sur les prix s’avère difficile et la rupture de stock ingérable. Il faut donc étudier si le franchiseur livre bien et s’il pratique en continu des tarifs normaux. 

L’exclusivité d’enseigne sur un territoire. C’est un avantage important pour le franchisé. En effet cette exclusivité lui garantit qu’il sera seul à utiliser l’enseigne sur un territoire géographique défini. En contrepartie il est possible que le franchisé se voit imposer un certain quota de chiffre d’affaires sur sa zone.

L’exclusivité de produits. C’est la garantie que les produits de la marque ne pourront être vendus par d’autres commerçants sur son territoire. Beaucoup de franchiseurs refusent d’accorder cette exclusivité.

Dominique Deslandes

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