Le Prêt à la création d’entreprise (PCE) a vocation à améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou reprises. Il est compris entre 2 000 et 7 000 euros.
Il vise à répondre à l’insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises de 0 à 3 ans en finançant essentiellement leur trésorerie, mais aussi à améliorer l’accès au crédit bancaire, diminuer les risques d’échec dus à une trésorerie trop faible et favoriser l’accompagnement des entreprises nouvelles.
Peuvent en bénéficier les entreprises individuelles et sociétés en phase de création ou ayant été créées ou reprises depuis moins de trois ans. Lorsque le PCE est demandé dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce, celui-ci peut être mis en place avant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de l’acquéreur, si l’entreprise est déjà en activité lors de la demande de PCE, son dernier bilan ne doit pas afficher un résultat négatif.
Il est attribué quel que soit leur secteur d’activité, à l’exception des entreprises agricoles, des intermédiaires financiers ou de la promotion ou location immobilière, employant jusqu’à 10 salariés et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement bancaire à moyen ou long terme ayant un montant maximal de 45 000 euros depuis le 1er mai 2008.
Par ailleurs, l’entrepreneur ne doit pas contrôler une autre société, ni être dirigeant d’une autre entreprise et ne doit pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire, être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou être coté défavorablement par la Banque de France.
Il doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est au minimum égal à 2 fois celui du PCE, sauf dans les Zones urbaines sensibles dans lesquelles le concours bancaire doit être au minimum équivalent au montant du PCE. Il est possible de cumuler le PCE avec l’avance remboursable Eden, mais la somme de ces 2 financements ne doit pas être supérieure au montant du prêt bancaire associé. Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage. La durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement du capital et des intérêts de 6 mois. Les remboursements s’effectuent ensuite par mensualités constantes à terme échu. Le taux est identique à celui de la banque.
Ce prêt est accordé sans garantie, ni caution personnelle. Il bénéficie de l’intervention de la garantie OSEO dont la rémunération est comprise dans le taux du PCE.
Pour l’obtenir on peut s’adresser soit directement à l’une des agences des principaux réseaux bancaires : Société Générale, BNP Paribas, LCL, Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Caisses d’Epargne, Crédit du Nord, Crédit Coopératif, etc. Soit à un réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprises (Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers et de l’artisanat, Boutiques de gestion, France Active, France Initiative, Réseau Entreprendre, ADIE, etc.).
Dominique Deslandes
