Le créateur ou le repreneur a le libre choix de l’organisme conventionné qui l’accompagne. Il conclut avec lui un contrat d’accompagnement Nacre qui organise son parcours. L’offre de service s’adresse au porteur de projet ayant déjà une idée précise de l’entreprise qu’il souhaite créer ou reprendre.
Ceux qui peuvent prétendre à ce dispositif sont pratiquement ceux qui étaient déjà retenus pour l’EDEN : les demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (anciennement allocation d’insertion) ; les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois ; les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ; les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnushandicapés ; les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ; les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ; les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS) ; les bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA) ; les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ; les personnes rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, ces dernières sont éligibles uniquement à l’aide portant sur le montage du projet et le développement de l’entreprise.
Le parcours prévoit un appui systématique pour obtenir un partenariat avec une banque. Un prêt à taux zéro Nacre peut être accordé, il remplace l’avance remboursable Eden. Ce prêt, d’un montant de 1 000 à 10 000 euros, est un prêt sans intérêt d’une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du parcours d’accompagnement Nacre. Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Le remboursement se fait par mensualités constantes ou progressives.
Si l’entreprise n’est pas encore créée le créateur peut aborder son parcours par la phase d’aide au montage de projet ou par la phase de structuration financière. Si l’entreprise est créée depuis moins de 2 ans et que le porteur de projet atteste du bénéfice de l’Accre, il peut rentrer directement dans le parcours par la phase d’appui au démarrage et au développement de l’entreprise. En cas de création ou reprise sous forme de société, le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise.
Dominique Deslandes
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