Dorénavant, le créateur d’entreprise réalise en effet toutes ses déclarations en un seul lieu, le Centre de Formalités des Entreprises des CCI. L’acceptation du dossier par le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie équivaut à une déclaration auprès des autres organismes de la création.
Ce service mis à disposition dans les différentes CCI est habilité à recevoir toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation d’activité. Le créateur prend connaissance des pièces à fournir pour son dossier de formalités. Le centre de formalités en contrôle la cohérence des déclarations et assure un suivi du dossier auprès des différents organismes (Greffe du tribunal , INSEE, services fiscaux, URSSAF, RSI maladie et retraite, CRAM -pour les salariés-, Assedic, Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle…).
Concrètement, les CCI vous permettent d’obtenir de l’information sur les modalités et démarches nécessaires à l’exercice de votre activité, d’accomplir vos formalités de création d’entreprise et de société, d’obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire, de déposer votre dossier de demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises), d’effectuer vos formalités de modification (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, augmentation de capital.), de procéder aux formalités de cessation (fermeture d’établissement, radiation, dissolution,).
Les CCI proposent également à tous les entrepreneurs un soutien au montage de dossiers complexes et des conseils pratiques sur des questions aussi variées que l’exportation de biens ou de services, le développement à l’international, le recours aux contrats d’apprentissage. Elle met en place des outils pertinents et met à disposition des experts en différentes spécialités.
Audrey, rédactrice AC Franchise
