Ainsi doit-il tenir le client informé de manière claire qu’il est commerçant indépendant et responsable en particulier des informations publicitaires sur son activité. Il se pourrait qu’un franchiseur s’engage sur des performances que le franchisé ne peut assumer Or la responsabilité du franchisé est bel et bien engagée et le client qui peut exiger l’application de tout ce qui est présenté dans la documentation publicitaire du franchiseur.
De plus le franchisé doit respecter scrupuleusement les préconisations du franchiseur, aussi celui-ci peut-il mettre fin au contrat s’il estime que les normes ne sont pas respectées Le franchisé est donc libre dans ses relations avec ses clients mais néanmoins sous contrôle. Ceci peut être considéré comme une protection pour la clientèle, l’indépendance du franchisé s’arrête à la mauvaise application du concept et des engagements proposés par la communication du franchiseur.
Vis-à-vis de ses employés le franchisé agit également en autonomie mais doit continuer à respecter les règles données par le franchiseur. C’est pourquoi, si le recrutement lui appartient totalement, il doit ensuite faire appliquer correctement les obligations liées au concept, donner la formation nécessaire et aussi exiger la confidentialité concernant ce concept. Ce dernier point peut amener le franchisé à exiger que ses employés ne puissent être embauchés dans une chaîne concurrente.
On sait que des réseaux ont été contraints au reclassement d’employés dans un autre point de vente, le Tribunal considérant que des mutations avaient déjà eu lieu et que les commerces en franchise devenaient des sortes de succursales. Ce qui montre bien que franchiseur et franchisé ont intérêt l’un et l’autre à veiller à l’application d’un fonctionnement en pleine autonomie du franchisé.
Enfin concernant les relations avec le bailleur, un commerçant peut garder le contrat de bail quelle que soit son enseigne et bénéficier automatiquement du renouvellement du bail à la fin du contrat. Il est en effet seul propriétaire de ce contrat. Or on a pu voir des centres commerciaux, en particulier, prévoir que le franchisé perd ce droit s’il arrête son contrat de franchise.
Les contrats de franchise et de bail sont normalement complètement différenciés mais une clause les liant peut être notifiée. Certains bailleurs s’étaient déjà dans le passé élevés contre le droit de renouvellement au bail, considérant que c’est l’enseigne qui attire les clients.
